Profil entreprise · Sources publiques
SCI AVIS
351 318 647 · La Rochelle · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/12/2023. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 26/12/2023. BODACC
- 37 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 02/06/1989. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI AVIS
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 351 318 647
- SIRET du siège
- 351 318 647 00028
- Immatriculation
- 02/06/1989
- Cessation
- 31/12/2023
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 29 Rue Du Duc 17000 La Rochelle
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/12/2023 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/11/2023 Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 26/07/2021 Procès-verbal de la gérance · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/02/2017 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 03/08/2015 Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Divers · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/04/2011Voir les 2 autres documents INPI
Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Divers · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/04/2011 Procès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Divers · Divers · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/04/2011Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
La Rochelle
29 Rue Du Duc 17000 La Rochelle
351 318 647 00028 · CesséCréé le 01/04/2021
Annonces légales (5)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis est donné du projet établi par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2023, d’une fusion entre les sociétés : 1°/ - « SCI AVIS » société civile immobilière au capital de 22 867,35 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 351 318 647 RCS LA ROCHELLE, et : 2°/ - « LIBAUD », société par actions simplifiée au capital de 1 244 660 Euros dont le siège social est à LA ROCHELLE (Charente Maritime) - 29 rue du Duc, immatriculée sous le numéro 317 666 931 RCS LA ROCHELLE, par absorption de la première par la seconde. L’actif de la société «SCI AVIS» étant de 105 161,61 euros et son passif de 10,70 euros, l’actif net apporté s’élèvera à 105 150,91 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la totalité des actions de la société absorbante sont détenues par une société qui détient la totalité des actions de la société absorbante et la totalité des parts de la société absorbée, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. La fusion étant réalisée entre sociétés détenues à 100 % par la même société mère, en l'absence d'émission d’actions par la société absorbante et d'augmentation de capital pour rémunérer les apports de la société absorbée, la contrepartie des apports reçus par voie de fusion sera comptabilisée en report à nouveau. La fusion produira effet au 1er janvier 2023, les opérations de la société «SCI AVIS » réalisées depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société « LIBAUD ». Les créanciers non obligataires de la société absorbée et de la société absorbante dont les créances sont antérieures à la publication du traité de fusion pourront faire opposition dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion ou de la mise à disposition du public du projet de fusion sur le site internet de chacune des sociétés prévue par l’article R236-8 du Code de commerce. La société «SCI AVIS» sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE le 13 NOVEMBRE 2023 pour chaque société
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.