LIMAGRAIN INGREDIENTS (LCI)

2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2019-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Modification survenue sur l'administration

2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2016-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS SAS au capital de 35 074 589,04 euros Siège social : Zone Agro-Industrielle à SAINT IGNAT (63720) RCS Clermont-Ferrand 351 429 923 CARBIOLICE SAS au capital de 1 euros Siège social : 3 rue Emile Duclaux Biopôle Clermont Limagne - 63360 SAINT BEAUZIRE R.C.S. Clermont-Ferrand 820 924 801 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS et CARBIOLICE, sus-désignées, ont établi le 13 juillet 2016, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS ferait apport à CARBIOLICE de sa branche complète et autonome d'activité de développement de plastiques biodégradables incluant notamment des enzymes. 3. Les comptes de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2016. S'agissant de CARBIOLICE, créée depuis le 14 juin 2016 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 4 037 626 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 537 627 euros, soit un actif net apporté égal à 3 499 999 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, il sera attribué à LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS 3 499 999 actions nouvelles de 1 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par CARBIOLICE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle- arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions créées étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS et la valeur nominale des actions créées par CARBILICE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. CARBIOLICE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte de CARBIOLICE. 7. L'apport consenti par LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS et l'augmentation de capital de CARBIOLICE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : "approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, au vu des rapports du comité d'administration et du commissaire à la scission, "approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par les associés de CARBIOLICE, au vu des rapports du Président et du commissaire à la scission, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social et constater sa réalisation ainsi que celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, CARBIOLICE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom de LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS et de CARBIOLICE, le 18 juillet 2016.

2015-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LIMAGRAIN MEUNERIE, Société anonyme (SA), rue de Champarmont 63360 Gerzat (RCS CLERMONT FERRAND (6303) 861 200 269)

Avis de projet de fusion RCS : 351 429 923 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Capital : 35 073 066,84 euros Adresse : Zone Agro Industrielle, 63720 Saint-Ignat Etablissement(s) : Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LIMAGRAIN MEUNERIE PAR LA SOCIETE LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS Aux termes d'un acte sous seing privé en date, à Aubiat, du 12 mai 2014, la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 35 073 066,84 euros, dont le siège social est à Saint-Ignat (63720), Zone Agro Industrielle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 351 429 923, et la société LIMAGRAIN MEUNERIE, Société Anonyme au capital de 883 700 euros, dont le siège social est à Gerzat (63360), Rue de Champarmont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 861 200 269, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société LIMAGRAIN MEUNERIE par la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS. La société LIMAGRAIN MEUNERIE fera apport à la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS de la totalité de son actif, soit 17 214 139,53 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 13 283 925,57 euros. Balance faite, la valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 3 930 213,96 euros. Il sera procédé à l'échange d'actions de la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS contre les actions de la société LIMAGRAIN MEUNERIE. Conformément à la loi, les 44 175 actions de la société LIMAGRAIN MEUNERIE détenues par la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS ne participeront pas à l'échange qui ne portera donc que sur 10 actions de la société LIMAGRAIN MEUNERIE. Le rapport d'échange s'établira à 1 action LIMAGRAIN MEUNERIE pour 47,5785 actions LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS qui sera ramené d'un commun accord entre les sociétés LIMAGRAIN MEUNERIE et LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS à 43 actions LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS pour 1 action LIMAGRAIN MEUNERIE, ce qui conduira pour les 10 actions de la société LIMAGRAIN MEUNERIE : -à l'émission de 430 actions nouvelles de la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS d'une valeur nominale de 3,54 euros chacune ; -à une augmentation de capital de la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS de 1 522,20 euros ; et -à la constitution d'une prime de fusion de 204,90 euros. La fusion deviendra définitive le 30 juin 2014, sous réserve de l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de société LIMAGRAIN MEUNERIE et par l'assemblée générale des associés de la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS. Sur le plan juridique, comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 1er juillet 2013. Le traité de fusion a été déposé, au nom des deux sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du13 mai 2014.

Modification survenue sur l'administration

2013-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2012-06-30 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Société participant à l'opération SA ULICE RCS CLERMONT FERRAND B 380 947 242 capital 2 379 000 euros - siège social ZAC LES PORTES DE RIOM 63200 RIOM la société ULICE fera apport à la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS de la totalité de son actif soit 7 362 214.29 euros à charge de la totalité de son passif, soit 3 137 453.37 euros, balance faite, la valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 4 224 760.92 euros la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS detenant la totalité des actions de la SA ULICE il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. de même, les apports effectués par la SA ULICE n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la société LIMAGRAIN CEREALES INGREDIENTS il n'a pas été établi de rapport d'échange. Etant donné que cette opération ne donnera lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée. la fusion deviendra définitive le 30.06.2013, aprés expiration du délai d'opposition des créanciers, sur le plan juridique, comptable et fiscal, la fusion prendra effet rétroactivement au 01.07.2012. traité de fusion en date du 02.05.2013 et dépot au Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 02.05.2013

2011-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

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