Profil entreprise · Sources publiques

SCI ACTE II

351 492 939 · Toulouse · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 37 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/05/1989. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI ACTE II
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
351 492 939
SIRET du siège
351 492 939 00027
TVA intracommunautaire
FR74351492939
Immatriculation
01/05/1989
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
15 Esplanade Compans Caffarelli 31000 Toulouse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 30/08/2022 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 10/08/1994 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 351 492 939 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses01/09/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Toulouse

15 Esplanade Compans Caffarelli 31000 Toulouse

351 492 939 00027 · En activité

Créé le 01/07/1994

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Annonces légales (1)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗

Les 1 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.