Profil entreprise · Sources publiques
AUDIT ET CONTROLE LEGAL (ACL)
351 746 045 · Dijon · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 28/12/2020. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 25/02/2021. BODACC
- 37 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 21/08/1989. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 30/12/2020. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- AUDIT ET CONTROLE LEGAL
- Sigle
- ACL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 351 746 045
- SIRET du siège
- 351 746 045 00043
- Immatriculation
- 21/08/1989
- Cessation
- 28/12/2020
- Activité (code NAF)
- 69.20Z
- Établissements
- 5
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 4 Rue Rene Char 21000 Dijon
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2019 | 1,09 M€ | 142 k€ | INPI |
| 2018 | 1,08 M€ | 79 k€ | INPI |
| 2017 | 1,11 M€ | 31 k€ | INPI |
| 2016 | 1,11 M€ | -52 k€ | INPI |
| 2015 | 1,26 M€ | 100 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 23/02/2021 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 28/12/2020 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 19/11/2020 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 07/07/2020 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 23/05/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 29/04/2019Voir les 22 autres documents INPI
Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/01/2019 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 31/08/2018 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/07/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 26/09/2017 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 04/09/2017 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/10/2006 Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 21/09/2006 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/01/2006 Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 30/11/2005 Acte sous seing privéINPI · déposé le 07/11/2005 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/11/2005 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 26/08/2003 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/01/2003 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 27/07/2000 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/10/1999 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/09/1996 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 23/11/1994 Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformité · Divers · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/07/1994 Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 07/04/1994 Acte sous seing privéINPI · déposé le 11/03/1994 Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/11/1993 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 09/08/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Dijon
4 Rue Rene Char 21000 Dijon
351 746 045 00043 · CesséCréé le 21/09/2005
Annonces légales (23)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale Art R.236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle LA COMPTABILITE Forme SAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté 6 rue Ernest Nicolas 25110 BAUME LES DAMES Montant du capital 251 520 € RCS BESANCON 423 781 459 Pour la société absorbée ou société scindée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle AUDIT ET CONTROLE LEGAL Forme SAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté 4 rue René Char 21000 DIJON Montant du capital 288 744 € RCS DIJON 351 746 045 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1 708 104,80 € Passif : 899 603,76 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la société absorbante pour 11 actions de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : 735 301,04 € La date du projet commun de fusion ou de scission : 30 octobre 2020 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Société Date du dépôt Lieu du RCS Absorbante : LA COMPTABILITE 19/11/2020 BESANCON Absorbée : AUDIT ET CONTROLE LEGAL 19/11/2020 DIJON
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
-
Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Voir les 15 publications précédentes
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Dépôts des comptes
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 23 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.