Profil entreprise · Sources publiques

BPCE PREVOYANCE

352 259 717 · Paris 13 · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts08 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 16/11/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 22/12/2022. BODACC
  • 36 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/11/1989. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 03/07/2022. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
BPCE PREVOYANCE
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
352 259 717
SIRET du siège
352 259 717 00051
Immatriculation
01/11/1989
Cessation
16/11/2022
Activité (code NAF)
65.12Z
Établissements
8
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
30 Av Pierre Mendes France 75013 Paris 13

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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PDFExtrait de procès-verbal · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 13/12/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 16/06/2022 PDFActeINPI · déposé le 12/05/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 08/07/2021 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/07/2021 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/07/2021
Voir les 51 autres documents INPI PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 02/07/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 16/06/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 18/05/2020 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 27/06/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 19/06/2019 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/05/2019 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 01/10/2018 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/06/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 28/05/2018 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 30/04/2018 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 19/06/2017 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/06/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 13/06/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/01/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/11/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/01/2016 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/07/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 23/06/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/12/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/04/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/07/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/07/2010 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 28/04/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 19/11/2009 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/04/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/11/2007 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/11/2007 PDFLettreINPI · déposé le 20/10/2006 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/06/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 15/06/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 15/06/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/11/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/07/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/01/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/07/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/12/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/08/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 01/08/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal · LettreINPI · déposé le 30/07/1998 PDFExtrait de procès-verbal · Lettre · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/01/1998 PDFExtrait de procès-verbal · LettreINPI · déposé le 28/01/1998 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 28/01/1998 PDFDiversINPI · déposé le 10/11/1994 PDFDiversINPI · déposé le 12/05/1993 PDFDiversINPI · déposé le 12/05/1993 PDFDiversINPI · déposé le 12/05/1993 PDFDiversINPI · déposé le 12/05/1993
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Établissements

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Siège social

Paris 13

30 Av Pierre Mendes France 75013 Paris 13

352 259 717 00051 · Cessé

Créé le 19/03/2008

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Annonces légales (42)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BPCE Prévoyance Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 13042257.50 EUR Numéro unique d'identification : 352259717 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BPCE ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 88 avenue de France 75641 Paris Cédex 13 Capital : 61996212.00 EUR Numéro unique d'identification : 350663860 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 77614866.78 EUR - passif de 60586446.85 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : En application de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions des sociétés Bénéficiaires contre des actions de la Société Scindée, dans la mesure ou les actions des sociétés Bénéficiaires et de la Société Scindée sont détenues directement et en totalité par NA. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 29.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE Prévoyance : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE ASSURANCES : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BPCE Prévoyance Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 13042257.50 EUR Numéro unique d'identification : 352259717 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BPCE Vie Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 161469776.00 EUR Numéro unique d'identification : 349004341 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 504174833.05 EUR - passif de 460214695.57 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : En application de l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions des sociétés Bénéficiaires contre des actions de la Société Scindée, dans la mesure ou les actions des sociétés Bénéficiaires et de la Société Scindée sont détenues directement et en totalité par NA. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 29.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE Prévoyance : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE Vie : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BPCE Prévoyance Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 13042257.50 EUR Numéro unique d'identification : 352259717 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BPCE ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 88 avenue de France 75641 Paris Cédex 13 Capital : 61996212.00 EUR Numéro unique d'identification : 350663860 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 77614866.78 EUR - passif de 60586446.85 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux: En application de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions des sociétés Bénéficiaires contre des actions de la Société Scindée, dans la mesure ou les actions des sociétés Bénéficiaires et de la Société Scindée sont détenues directement et en totalité par NA. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 29.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE Prévoyance : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE ASSURANCES : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BPCE Prévoyance Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 13042257.50 EUR Numéro unique d'identification : 352259717 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BPCE Vie Forme : Société anonyme Adresse du siège : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 161469776.00 EUR Numéro unique d'identification : 349004341 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 504174833.05 EUR - passif de 460214695.57 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : En application de l’article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions des sociétés Bénéficiaires contre des actions de la Société Scindée, dans la mesure ou les actions des sociétés Bénéficiaires et de la Société Scindée sont détenues directement et en totalité par NA. Prime de scission: néant.Date du projet commun de scission : 29.04.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BPCE Prévoyance : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE Vie : 12.05.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
Voir les 34 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

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  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

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  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  23. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination

    Publication officielle ↗
  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  25. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  26. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  28. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  31. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège

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  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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Les 42 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.