FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS (F.F.P.)

Informations juridiques

Dénomination

FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS

Sigle

F.F.P.

Forme juridique

Société anonyme (SA)

SIREN

352 474 274

SIRET du siège

352 474 274 00045

Immatriculation

20/10/1989

Cessation

17/10/2019

Activité (code NAF)

70.10Z

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

3 Rue Du Dix Neuf Mars 1962 92230 Gennevilliers

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (33)

1. 17/12/2019 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Publication officielle ↗
2. 31/07/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE Pour la société absorbante : ISSARTS CAPITAL S A.au capital de 30.000 euros SA de droit luxembourgeois Siège social 41 Bd Royal- 2449 Luxembourg Immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B 210 503 Pour la société absorbée : SA FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS SA de droit français au capital de 3 675 792 euros Siège social : 3 Rue du 19 Mars 1962 92230 Gennevilliers 352 474 274 RCS NANTERRE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue actif : 830 905 189,17 euros passif : 77 745 459,48 euros soit un actif net apport estimé à 753 159 729,69 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Préambule : L'opération de Fusion-absorption est soumise au régime juridique des fusions transfrontalières défini par la Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (la « Directive ») et transposée : - En droit français aux articles L.236-25 et suivants ainsi qu¿aux articles R.236-13 du Code de commerce français En droit luxembourgeois, aux articles 1021-7 et suivants de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, tel que modifiée (la «loi de 1915).Le rapport d'échange s'établit à 1 action de la Société Absorbante contre environ 3,976 actions de la Société Absorbée.Compte tenu de la parité d'échange proposée, la Société Absorbante augmentera son capital de 9 245 195 euros par création de 9 245 195 actions ordinaires, d'un montant nominal de 1 euro chacune.Le montant prévu de la prime de fusion : 743 914 534,69 euros.Date du projet : 25/06/2019 Date du dépôt : 24/07/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 25/07/2019, lieu du dépôt : RCS de Luxembourg

   Publication officielle ↗
3. 10/07/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE Pour la société absorbante : ISSARTS CAPITAL S.A.au capital de 30.000 euros SA de droit luxembourgeois Siège social : 41 Bd Royal- 2449 Luxembourg Immatriculée au RCS de Luxembourg sous le n° B 210 503 Pour la société absorbée : SA FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS SA de droit français au capital de 3 675 792 euros Siège social : 3 Rue du 19 Mars 1962 - 92230 Gennevilliers 352 474 274 RCS NANTERRE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue.actif : 830 905 189,17 euros passif : 77 745 459,48 euros soit un actif net apport estimé à 753 159 729,69 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Préambule: L'opération de Fusion-absorption est soumise au régime juridique des fusions transfrontalières défini par la Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (la « Directive ») et transposée : - En droit français aux articles L.236-25 et suivants ainsi qu'aux articles R.236-13 du Code de commerce français - En droit luxembourgeois, aux articles 1021-7 et suivants de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, tel que modifiée (la « loi de 1915).Le rapport d'échange s'établit à 1 action de la Société Absorbante contre environ 3,976 actions de la Société Absorbée.Compte tenu de la parité d'échange proposée, la Société Absorbante augmentera son capital de 9 245 195 euros par création de 9 245 195 actions ordinaires, d'un montant nominal de 1 euro chacune.Le montant prévu de la prime de fusion: prime de fusion : 743 914 534,69 euros.La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : date du projet : 25 Juin 2019 dates et lieux du dépôt au RCS ou autre registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de Commerce : Date du projet : 25 juin 2019 Dates et lieux du dépôt au Rcs ou autre registré : au titre de la société de la FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATION au TC de NANTERRE le 27/06/2019 au titre de la société ISSARTS CAPITAL S.A.au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 25/06/2019.Les créanciers des sociétésfusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L236-14 du code de commerce et à l'article 1021-14 de la Loi de 1915 suivant la loi française à l'article 1021-7 du droit luxembourgeois.

   Publication officielle ↗
4. 18/06/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 05/03/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 07/08/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗
7. 04/05/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION FINANCIERE FAIVELEY Forme juridique Société anonyme Au capital de 7551144 EUR Siège social 3 RUE du 19 Mars 1962 immeuble le Delage Hall parc Bât 6A 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 389896390 RCS NANTERRE, est société absorbée. FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS Forme juridique Société anonyme Au capital de 3462720 EUR Siège social 3 RUE du Dix Neuf Mars 1962 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 352474274 RCS NANTERRE, est société absorbante. 1. Les sociétés FINANCIERE FAIVELEY et FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP, sus-désignées, ont établi le 27/04/2018, par acte sous-seing privé à GENNEVILLIERS un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société FINANCIERE FAIVELEY /société absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP (société absorbante) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de FINANCIERE FAIVELEY devant être dévolue à FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés FINANCIERE FAIVELEY et FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés étant sous contrôle commun, et conformément à la réglementation comptable (articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, lui-même modifié par le règlement ANC 2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017), les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. L'actif transmis par la société absorbée s'élève à 558.011.363,37 euros et le passif pris en charge par la société absorbante à 9.593.442,69 euros, de sorte que l'actif net apporté ressort à 548.417.920,68 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion en fonction des valeurs réelles respectives des titres de chaque société participante, serait de 1 action de FINANCIERE FAIVELEY pour 193 actions de FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par FINANCIERE FAIVELEY, FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 213.072 euros, par création de 2.130.720 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,10 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de la quote-part de l'actif net apporté par FINANCIERE FAIVELEY correspondant aux actions de la société absorbée non détenues par la société absorbante (soit 43.297.390,12 euros) et le montant de l'augmentation de capital (soit 213.072 euros), soit un montant de 43.084.318,12 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. L'écart positif entre l'actif net reçu par la société absorbante à hauteur de sa participation détenue dans la société absorbée, soit 505.120.530,56 euros, et la valeur comptable de cette participation dans les livres de la société absorbante, soit 8.909.953,71 euros, différence égale à 496.210.576,85 euros, constituera un boni de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de : L'agrément par les filiales de la société absorbée de la société absorbante en tant que nouvelle associée desdites filiales, L'approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée, L'approbation de l'opération et de l'augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. FINANCIERE FAIVELEY serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS - FFP sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de FINANCIERE FAIVELEY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 27/04/2018 Date du dépôt : 30/04/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

   Publication officielle ↗
8. 15/03/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.