Profil entreprise · Sources publiques

EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE

352 864 615 · Courthezon · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 20246 à 9 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 36 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1990. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Certifié agriculture biologique Opérateur engagé et contrôlé. Agence Bio

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE
Nature juridique (INSEE)
6598
SIREN
352 864 615
SIRET du siège
352 864 615 00013
TVA intracommunautaire
FR71352864615
Immatriculation
01/01/1990
Activité (code NAF)
01.21Z
Effectif
6 à 9 salariés (2024)
Établissements
1 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
7024, 9841
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
2334 Route De Caderousse 84350 Courthezon

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/11/2023 PDFActe notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2014 PDFActe notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/06/2014 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/02/2009 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/02/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
Voir les 2 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 352 864 615 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISVentes et cessions29/11/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/06/2014 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/02/2009 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Courthezon

2334 Route De Caderousse 84350 Courthezon

352 864 615 00013 · En activité

Créé le 01/01/1990

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
    Détail de la publication

    DOMAINE BERTHET-RAYNE Entreprise Agricole à responsabilité limitée au capital de 9.131,70 euros Siège social : Quai Les Sinards 84350 COURTHEZON 352 864 615 RCS Avignon EMILE RAYMOND Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 15.244,09 euros Siège social : Quartier Les Sinards 84350 COURTHEZON 352 703 763 RCS Avignon AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SCEA EMILE RAYMOND PAR L’EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SCEA EMILE RAYMOND dont la transmission à l’EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE est prévue : -Montant de l'actif : 222.445 euros -Montant du passif : 169.988 euros 2. Augmentation du capital de l’EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE, société absorbante : L’EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE, société absorbante détenant la totalité des parts sociales de la SCEA EMILE RAYMOND, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 67.542 euros. 4. Dépôt du projet de fusion traité de fusion Le projet de fusion traité de fusion établi le 27 novembre 2023 a été déposé le 27 novembre 2023, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce d’Avignon. EARL DOMAINE BERTHET-RAYNE La gérance SCEA EMILE RAYMOND La gérance

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.