JEAN-FRANCOIS GOUTARD

Informations juridiques

Dénomination

JEAN-FRANCOIS GOUTARD

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

352 949 416

SIRET du siège

352 949 416 00064

TVA intracommunautaire

FR43352949416

Immatriculation

01/10/1989

Activité (code NAF)

64.20Z

Effectif

1 ou 2 salariés (2024)

Établissements

6 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

9999

Mise à jour INSEE

20/07/2026

Siège

1245 Route De Montignac 16570 Marsac

Données financières communiquées

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (21)

1. 03/09/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 22/07/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   Publication officielle ↗
3. 23/12/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
4. 12/10/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
   Détail de la publication

   AVIS DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE G.P.L.H. PAR LA SOCIETE JEAN-FRANCOIS GOUTARD 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Société G.P.L.H. dont la transmission à la Société JEAN-FRANCOIS GOUTARD est prévue : Montant de l'actif : 1 241 969 euros Montant du passif : 13 723 euros 2. Rapport d’échange – Prime de fusion – Augmentation et réduction du capital de la Société JEAN-FRANCOIS GOUTARD société absorbante : Rapport d’échange des droits sociaux : 5,31 parts sociales de la Société JEAN-FRANCOIS GOUTARD pour 1 part sociale de la Société G.P.L.H. Fusion- renonciation : la Société JEAN-FRANCOIS GOUTARD renoncera à souscrire ses propres titres à concurrence de 212,34 parts. Soulte : 505,69 € Augmentation de capital : 156 000 € Montant prévu de la prime de fusion :1 072 246 € Réduction de capital pour annulation de titres auto-détenus : 135 700 € Capital social après opérations : 1 635 300 € La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société G.P.L.H. serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société JEAN-FRANCOIS GOUTARD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société G.P.L.H., à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2025. Les représentants de la Société G.P.L.H, Société absorbée, et de la Société JEAN-FRANCOIS GOUTARD, Société absorbante, déclarent placer la présente fusion sous le régime spécial mentionné à l’article 210 A du Code général des impôts. 3. Dépôt du traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 01.10.2025 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce d’ANGOULEME, le 07.10.2025 au nom de JEAN-FRANCOIS GOUTARD, absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce de POITIERS, le 08.10. 2025 au nom de G.P.L.H., absorbée.

   Publication officielle ↗
5. 07/10/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 06/09/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 20/12/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 16/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 21 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.