Profil entreprise · Sources publiques

SCI 9 RUE FABVIER

353 241 862 · Pont-A-Mousson · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 22/09/2026. INSEE Sirene
  • 36 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 11/12/1989. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 12/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI 9 RUE FABVIER
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
353 241 862
SIRET du siège
353 241 862 00013
Immatriculation
11/12/1989
Cessation
22/09/2026
Activité (code NAF)
68.20A
Établissements
1
Mise à jour INSEE
23/09/2026
Siège
Mr Peltier Andre 18 Rue Pasteur 54700 Pont-A-Mousson

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 353 241 862 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives19/08/2020 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives30/10/2019 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Pont-A-Mousson

Mr Peltier Andre 18 Rue Pasteur 54700 Pont-A-Mousson

353 241 862 00013 · Cessé

Créé le 11/12/1989

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · dépôt de la liste des créances (article L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03042

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidation judiciaire Maître DONNAIS, 25, rue du Général-Fabvier, 54000 Nancy. N° RG : 19/03042

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.