ACM COURTAGE (ACM COURTAGE)

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

ASSP à Strasbourg du 31/01/2020, enregistré le 17/02/2020 au SIE de Belfort, dossier 2020 00003258, référence 9004P01 2020 A 00090. domicile du précédent propriétaire : 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'activité et fusion - L. 236-1 à compter du 30/06/2017 : personne(s) morale(s) ayant participé à l’opération : BALTIQUE ASSURANCES, Société par action simplifiée (SAS), 3, rue Viaplogo, 90300 Valdoie (RCS BELFORT [9001] 411 932 122)

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion ; classification par matière : Aff. ; société absorbante : PROCOURTAGE, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 800 000 euros, Siège social : 34, rue du Wachen à 67000 Strasbourg, Numéro unique d'identification : 353 933 492, Lieu d'immatriculation : RCS de Strasbourg ; société absorbée : BALTIQUE ASSURANCES, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 38 100 euros, Siège social : 3, rue Vipalogo, ZAC du Bois d'Arsot à 90300 Valdoie, Numéro unique d'identification : 411 932 122, Lieu d'immatriculation : RCS de Belfort ; 1 - Fusion par voie d'absorption de la Société BALTIQUE ASSURANCES par la Société PROCOURTAGE ; 2 - Les éléments de l'actif et du passif de la Société BALTIQUE ASSURANCES dont la transmission à la Société PROCOURTAGE est prévue sont évalués à leur valeur comptable, soit : actif : 261 195,24 euros, passif : 29 545,94 euros ; 3 - En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; 4 - Montant prévu du mali de fusion : 202 960,70 euros ; 5 - Le projet de fusion a été établi en date du 15 mai 2017 et a été déposé au registre du commerce et des sociétés Strasbourg au nom de la Société PROCOURTAGE le 22 mai 2017 et au registre du commerce et des sociétés de Belfort au nom de la Société BALTIQUE ASSURANCES le 22 mai 2017

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale ; pour la société absorbante : PROCOURTAGE, S.A.S., au capital de 800 000 euros. L'adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, RCS Strasbourg B 353 933 492 ; pour la société absorbée ou société scindée : ATLANCOURTAGE ENTREPRISE, S.A., au capital de 564 061,36 euros. L'adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1, rond-point des Antons, 44700 Orvault, RCS Nantes B 343 666 012. Opposition : les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus à l'article L. 236-14 du code commerce. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juillet 2012, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société ATLANCOURTAGE ENTREPRISE ci-dessus désignée au profit de la société PROCOURTAGE ci-dessus désignée, de tout l'actif de la société ATLANCOURTAGE ENTREPRISE évalué à 1 271 431,02 euros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 430 905,95 euros, soit un apport net de 840 525,07 euros. La société absorbante détenant 100 % du capital de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Prime de fusion pour chaque société participante : néant. La date du projet commun de fusion est le lundi 9 juillet 2012. Le projet de fusion a été déposé auprès du registre du commerce et des sociétés de Strasbourg au nom de la société PROCOURTAGE le 23/07/2012 et auprès du registre du commerce et des sociétés de Nantes au nom de la société ATLANCOURTAGE ENTREPRISE le 23/07/2012

modification survenue sur l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification sur l'administration ; le 29/05/2008