Profil entreprise · Sources publiques

SCI CAPA

353 958 804 · Sorbiers · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 05/12/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 08/01/2023. BODACC
  • 36 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/03/1990. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 31/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI CAPA
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
353 958 804
SIRET du siège
353 958 804 00018
Immatriculation
03/03/1990
Cessation
05/12/2022
Activité (code NAF)
68.20A
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
6 Rue De L Artisanat 42290 Sorbiers

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDéclaration de conformitéINPI · déposé le 27/12/2022 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 19/10/2022 PDFTraité de fusionINPI · déposé le 06/10/2022 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Acte sous seing privéINPI · déposé le 25/10/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/10/2021 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/01/2009
Voir les 3 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/01/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/01/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/02/1998
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 353 958 804 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations08/01/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions09/10/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses22/04/2016 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses10/02/2009 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Sorbiers

6 Rue De L Artisanat 42290 Sorbiers

353 958 804 00018 · Cessé

Créé le 03/03/1990

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Annonces légales (4)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : - la dénomination sociale : SACAR - la forme : Société par actions simplifiée - l'adresse de son siège : 6 rue de l'Artisanat - ZI du Moulin Gillier - 42290 SORBIERS - le montant du capital : 100.000 € - le numéro unique d'identification : 654 500 362 - le lieu d'immatriculation : RCS Saint-Etienne Pour la société absorbée : - la dénomination sociale : SCI CAPA - la forme : Société Civile Immobilière - l'adresse de son siège : 6 rue de l'Artisanat - 42290 SORBIERS - le montant du capital : 60.979,61 € - le numéro unique d'identification : 353 958 804 - le lieu d'immatriculation : RCS Saint-Etienne - L'évaluation de l'actif et du passif de la société dont la transmission à la société absorbante est prévue : o actif : 230.106 euros o passif : 154.528 euros Soit un actif net apporté de 75.578 euros - Pas de rapport d'échange : Fusion simplifiée (Article L. 236-11 du Code de commerce) - Pas de prime de fusion : Pas de création de titres nouveaux - La date du projet commun de fusion : 30 septembre 2022 - Effet rétroactif comptable et fiscal : 1er avril 2022 - Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : o Absorbée : dépôt au Greffe du TC de St Etienne le 06/10/2022 o Absorbante : dépôt au Greffe du TC de St Etienne le 06/10/2022.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Détail de la publication

    Modification de représentant..

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
    Détail de la publication

    Changement de gérant Nouveau(x) associé(s)

    Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.