MECAVISTA

Modification survenue sur l'administration

2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date à Nancy (54) du 30/12/2021 La société ETS HENNEQUIN S.A.S au capital de 345 000 € 20, rue des Potiers d'Etain – Actipôle 57070 METZ 355 800 780 R.C.S METZ TJ ET La SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS COPPEY dites SECOP S.A.S au capital de 152 450 € 70800 JASNEY 310 786 033 R.C.S VESOUL Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS COPPEY dites SECOP, société absorbée, par la société ETS HENNEQUIN, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er juillet 2021. Actif apporté par la société absorbée : 6 439 841 € Passif pris en charge : 3 801 349 € ACTIF NET APPORTE : 2 638 490 € Rapport d'échange : La parité d'échange sera de 0.9425 titres en valeur arrondie de la société Absorbante en échange d'1 titre de la société Absorbée. Montant de l'augmentation de capital : La société Absorbante la société ETS HENNEQUIN procédera à une augmentation de capital d'un montant de 201 606,70 € par la création de 942 actions nouvelles d'une valeur nominale de 214.02 € chacune qui seront attribuées en totalité à l'associée unique de la société Absorbée la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS COPPEY dites SECOP. Prime de fusion : 2 436 883,89 € Les apports objet du projet de fusion rétroagiront fiscalement au 1er juillet 2021. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz en date du 10/01/2022 pour la société ETS HENNEQUIN société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul en date du 11/01/2022 pour la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS COPPEY dites SECOP société asborbée. Pour Avis

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP en date à Nancy (54000) du30/12/2021 La société LOC AGRI LORRAINE, société par actions simplifiée au capital de 700 000 € sise à METZ (57070) – 18, rue des Potiers d'Etain - 501 745 269 R.C.S. METZ TJ A fait apport à titre d'apport partiel d'actif, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, sous diverses conditions suspensives à la société : ETS HENNEQUIN, société par actions simplifiée au capital de 345 000 €, sise à METZ (57070) – 20, rue des Potiers d'Etain, Actipôle – 355 800 780 RCS METZ TJ De l'ensemble des éléments actifs et passifs (hormis ceux spécifiquement exclus par le présent acte) , droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve de la Branche d'Activité de location, de négoce et de réparation de matériels agricoles de toute marques de constructeurs, notamment ceux de marque John Deere à l'exception de ceux de marques JCB exercée exclusivement en son siège social. y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 01/07/2021 Actif apporté : 3 889 635 € Passif pris en charge : 3 275 449 € ACTIF NET APPORTE : 614 185 € REMUNERATION DE L'APPORT Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 328 actions à la valeur nominale de 214,02 € chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l'apport partiel d'actif, la ETS HENNEQUIN émettra 328 actions nouvelles de 214,02 € chacune représentative d'une augmentation de capital de 70 198,51 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Prime d'apport : 543 986,92 € Le bénéficiaire sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits apportés par l'apporteuse au jour de la réalisation définitive et au plus tard le 30 juin 2022. L'apport de la branche d'activité prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement le 1er juillet 2021 Le projet d'apport partiel de la branche autonome d'activité a été déposé au Greffe du Tribunal du Tribunal Judiciaire de Metz en date du 10/01/2022 tant pour la société LOC AGRI LORRAINE que pour les ETS HENNEQUIN. Pour Avis

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP en date à Nancy (54000) du 30/12/2021 La COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE – CAL, société coopérative à capital variable, sise à LAXOU (54520) – 5, rue de la Vologne – 775 614 837 RCS NANCY A fait apport à titre d'apport partiel d'actif placé, sous le régime juridique des scissions défini à l'article 1844-4 du code civil et, sur convention des Parties, aux règles transposables contenues aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et sous diverses conditions suspensives à la société : ETS HENNEQUIN, société par actions simplifiée au capital de 345 000 €, sise à METZ (57070) – 20, rue des Potiers d'Etain, Actipôle – 355 800 780 RCS METZ TJ De l'ensemble des éléments actifs et passifs (hormis ceux spécifiquement exclus dans le présent acte), droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve de la Branche d'Activité de négoce et de réparation de matériels agricoles et espaces verts de toutes marques de constructeurs, notamment ceux de marque John Deere, à l'exception de ceux de marque JCB, qu'elle exerce au sein des établissements listés ci-dessous : NEUFCHATEAU (88300) – Avenue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00588 TOUL (54200) – 235 route de la Marchanderie, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de NANCY et identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00646, VADONVILLE (55200) - 7 route départementale 964, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de BAR LE DUC et identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00612, ROZEROTTE ET MENIL (88500) – Route de Mirecourt, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL et identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00745, VOMECOURT (88700) - 30 route d'Epinal, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL et identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00737, EINVILLE AU JARD (54370) – Route de Valhey, identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00224, NOMENY (54610) – Avenue Valentin Brocard, identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00067, VIRECOURT (54290) – 15 Chemin du Chinois, identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00323, y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 01/07/2021 Actif apporté : 20 792 477 € Passif pris en charge : 4 661 622 € ACTIF NET APPORTE : 16 130 854 € REMUNERATION DE L'APPORT Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 6123 actions à la valeur nominale de 214,02 € chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l'apport partiel d'actif, la ETS HENNEQUIN émettra 6 123 actions nouvelles de 214,02 € chacune représentative d'une augmentation de capital de 1 310 443,55 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Prime d'apport : 14 820 410,86 € Le bénéficiairesera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits apportés par l'apporteuse au jour de la réalisation définitive et au plus tard le 30 juin 2022. L'apport de la branche d'activité prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement le 1er juillet 2021 Le projet d'apport partiel de la branche autonome d'activité a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 10/01/2022 pour la COOPERATIVE AGRICOLE DE LORRAINE – CAL ainsi qu'au greffe du Tribunal Judicaire de Metz en date du 10/01/2022 pour la ETS HENNEQUIN. Pour Avis

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP en date à Nancy (54000) du 30/12/2021 La société ETS HENNEQUIN, société par actions simplifiée au capital 345 000 € , sise à METZ (57070) – 20, rue des Potiers d'Etain- Actipôle – 355 800 780 R.C.S METZ TJ A fait apport à titre d'apport partiel d'actif, placé, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et sous diverses conditions suspensives à la société : La société LOC AGRI LORRAINE, société par actions simplifiée au capital de 700 000 € sise à METZ (57070) – 18, rue des Potiers d'Etain - Actipôle- 501 745 269 R.C.S. METZ TJ De l'ensemble des éléments actifs et passifs (hormis ceux spécifiquement exclus dans le présent acte), droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve de la Branche d'Activité de la totalité de son activité de négoce et de réparation de matériels agricoles de marque JCB qu'elle exerce au sein des établissements secondaires suivants : METZ (57070) – 20 rue des Potiers d'Etain Actipôle, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de METZ et identifié sous le numéro SIRET 355 800 780 00023, CHATEAU SALINS (57170) – avenue des Saulniers, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de METZ et identifié sous le numéro SIRET 355 800 780 00031, THAL-DRULINGEN (67320) - rue de l'industrie, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE et identifié sous le numéro SIRET 355 800 780 00064, GROSTENQUIN (57660) – 33 rue Principale Berig Vintrange, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES et identifié sous le numéro SIRET 355 800 780 00049 y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 01/07/2021 Actif apporté : 1 244 044 € Passif pris en charge : 326 950 € ACTIF NET APPORTE : 917 094 € REMUNERATION DE L'APPORT Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 29 696 actions à la valeur nominale de 20 € chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l'apport partiel d'actif, la LOC AGRI LORRAINE émettra 29 696 actions nouvelles de 20 € chacune représentative d'une augmentation de capital de 593 920 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Prime d'apport : 323 174 € Le bénéficiaire sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits apportés par l'apporteuse au jour de la réalisation définitive et au plus tard le 30 juin 2022. L'apport de la branche d'activité prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement le 1er juillet 2021 Le projet d'apport partiel de la branche autonome d'activité a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz en date du 10/01/2022 tant pour la société ETS HENNEQUIN que pour la société LOC AGRI LORRAINE. Pour Avis

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