SCI RUGA

Informations juridiques

Dénomination

SCI RUGA

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

SIREN

378 228 845

SIRET du siège

378 228 845 00012

Immatriculation

11/05/1990

Cessation

31/10/2017

Activité (code NAF)

68.20B

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

La Charriere Des Bandes 85360 La Tranche-Sur-Mer

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (12)

1. 15/12/2017 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Publication officielle ↗
2. 30/09/2017 Ventes et cessions Avis d’annulation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Publication officielle ↗
3. 30/09/2017 Ventes et cessions Avis d’annulation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Publication officielle ↗
4. 29/09/2017 Ventes et cessions Avis d’annulation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Publication officielle ↗
5. 28/09/2017 Ventes et cessions Avis d’annulation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Publication officielle ↗
6. 28/09/2017 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VILLAGE CENTER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 547 quai des Moulins Espace Don Quichotte BP 34 34201 Sète Capital : 35432460.00 EUR Numéro unique d'identification : 488174004 Lieu d'immatriculation : Montpellier. Société absorbee : SCI RUGA Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : La Charrière des Bandes 85360 La Tranche-sur-Mer Capital : 106714.31 EUR Numéro unique d'identification : 378228845 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 279744.00 EUR - passif de 30679.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Soit un actif net apporté de 249.065 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des parts sociales représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 15.748,16 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives de l'expiration de ce délai et de l'approbation de la fusion par le Comité de Surveillance de la société Vacalians Holding (R.C.S. Paris 811 575 745). L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit le 31 octobre 2017 à 23h59, sous réserve de la réalisation de ces conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2016, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.. Date du projet commun de fusion : 20.09.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VILLAGE CENTER : 20.09.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier). Pour la société SCI RUGA : 20.09.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon).

   Publication officielle ↗
7. 28/09/2017 Ventes et cessions Avis d’annulation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Publication officielle ↗
8. 24/09/2017 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VILLAGE CENTER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 547 quai des Moulins Espace Don Quichotte BP 34 34201 Sète Capital : 35432460.00 EUR Numéro unique d'identification : 488174004 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SCI RUGA Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : La Charrière des Bandes 85360 La Tranche-sur-Mer Capital : 106714.31 EUR Numéro unique d'identification : 378228845 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 279744.00 EUR - passif de 30679.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des parts sociales représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 15.748,16 euros.. Mali de fusion : 15748.16 EUR. Date du projet commun de fusion : 20.09.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VILLAGE CENTER : 20.09.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Montpellier). Pour la société SCI RUGA : 20.09.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de la Roche Sur Yon).

   Publication officielle ↗

Les 12 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.