COTELAC

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC Société par actions simplifiée au capital de 1 360 800 euros Siège social : Rue du Professeur Luc Montagnier ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE ELLAC Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 25 rue de la Paix 44000 NANTES 524 151 370 RCS NANTES Aux termes d'un acte sous seing privé du 06/11/2020 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et ELLAC ont établi un projet de fusion par absorption de la Société ELLAC par la Société COTELAC à qui la Société ELLAC apporterait la totalité de son actif, évalué à 88 389 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 81 504 €, soit un apport net positif de 6 885 €. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société ELLAC, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Le montant du boni de fusion s'élève à 1 885 €. Toutes les opérations effectuées par la Société ELLAC depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société ELLAC se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé simultanément aux Greffes des Tribunaux de Commerce de BOURG EN BRESSE et de NANTES en date du 10/11/2020 Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

suivant acte SSP en date du 28/02/2018 à Angers, enregistré à Angers le 15/03/2018 sous la référence 2018A01401 - adresse du précédent propriétaire : 5 rue Montault 49100 Angers

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 € SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE SCI DES DEUX LACS AU CAPITAL DE 4 560 € SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 390 192 904 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé du 13 novembre 2017 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et SCI DES DEUX LACS ont établi un projet de fusion par absorption de la Société SCI DES DEUX LACS par la Société COTELAC à qui la Société SCI DES DEUX LACS apporterait la totalité de son actif, évalué à 189 413 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 206 339 €, soit un apport net négatif de - 16 926 €. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société SCI DES DEUX LACS, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant du mali technique de fusion s'élève à - 374 418 €. Toutes les opérations effectuées par la Société SCI DES DEUX LACS depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société SCI DES DEUX LACS se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en date du 13 novembre 2017. Pour avis

Acte Notarié du 21/07/2017 enregistré SIE DU GRAND LILLE le 27/07/2017 bordereau 895 case n°1 domicile : 11 rue des partisans 29790 Pont-Croix

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Suivant acte sous seing privé en date à SANCE,le 27.03.2017. enregistré au SIE de Nantes Est, le 07.04.2017. Bordereau n°2017/570 Case n°17 Ext 4901 Domicile ancien propriétaire :7 rue Saint Pierre 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : : 7 rue Saint Pierre 44000 NANTES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

Suivant acte sous seing privé en date à SANCE, le 27.03.2017. enregistré au SIE de Nantes Est, le 07.04.2017. Bordereau n°2017/570 Case n°31 Ext 4917 Domicile ancien propriétaire :19 rue de la Fosse 44000 NANTES Domicile nouveau propriétaire : : 19 rue de la Fosse 44000 NANTES Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

Modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

- acte sous seing privé du 01/02/2016 enregistré au SIE de BORDEAUX CENTRE le 08/02/2016 bordereau n 2016/337 case n 13 - délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente parution au Bodacc.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE BASIC SARL AU CAPITAL DE 17 500 euros SIEGE SOCIAL : 16 RUE GANTERIE 76000 ROUEN 324 501 147 RCS ROUEN Aux termes d'un acte sous seing privé du 30/10/2015 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et BASIC ont établi un projet de fusion par absorption de la Société BASIC par la Société COTELAC à qui la Société BASIC apporterait la totalité de son actif, évalué à 62 830 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 2 703 euros, soit un apport net de 60 127 euros. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société BASIC, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à - 239 873 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société BASIC depuis le 1er mai 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société BASIC se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé simultanément au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE et au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 17 novembre 2015.

La cession intervenant dans le cadre des articles L.642-19 et suivants du Code de Commerce, il n'y a pas lieu à réception d'oppositions ni à élection de domicile. par acte SSP du 03 septembre 2015 enregistré à SIE de Paris 3ème le 10 septembre 2015 bordereau 2015/545 case n°10 Ext.3384. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE SCHAFFER SARL AU CAPITAL DE 7 750 euros SIEGE SOCIAL : 1 RUE ALPHONSE KARR 06000 NICE 480 518 315 RCS NICE Aux termes d'un acte sous seing privé du 28 avril 2015 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et SCHAFFER ont établi un projet de fusion par absorption de la Société SCHAFFER par la Société COTELAC à qui la Société SCHAFFER apporterait la totalité de son actif, évalué à 250 958 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 22 904 euros, soit un apport net de 228 054 euros. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société SCHAFFER, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à - 308 279 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société SCHAFFER depuis le 1er mars 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société SCHAFFER se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 04/05/2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE le 30/04/2015. Pour avis

Modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION COTELAC SAS AU CAPITAL DE 1 360 800 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 378 239 974 RCS BOURG EN BRESSE STOCLAND SARL AU CAPITAL DE 10 000 euros SIEGE SOCIAL : RUE DU PROFESSEUR LUC MONTAGNIER ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU EN BUGEY 353 519 994 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé du 30 juin 2014 à AMBERIEU EN BUGEY (01), les Sociétés COTELAC et STOCLAND ont établi un projet de fusion par absorption de la Société STOCLAND par la Société COTELAC à qui la Société STOCLAND apporterait la totalité de son actif, évalué à 1 146 481 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 49 572 euros, soit un apport net de 1 096 909 euros. La société COTELAC, absorbante, détenant à ce jour la totalité des parts sociales de la société STOCLAND, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du boni de fusion s'élève à 511 881 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société STOCLAND depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société COTELAC. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La Société STOCLAND se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 22.7.2014

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Achat

Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 27/07/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : COTELAC FRANCE, Société par actions simplifiée (SAS), 2 chemin du Passolet 01130 NANTUA (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 334 719 531)

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports