GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST (G.E.A.O.)

Informations juridiques

Dénomination

GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST

Sigle

G.E.A.O.

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

378 843 437

SIRET du siège

378 843 437 00146

Immatriculation

16/08/1990

Cessation

30/06/2022

Activité (code NAF)

46.69C

Établissements

17

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Zone Industrielle De Thibaud 8 Rue Henri Mayer 31000 Toulouse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (25)

1. 17/07/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse Publication officielle ↗
2. 15/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 17/05/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   PROJET DE TRAITE DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature électronique sous seing privé en date du 11 mai 2022, la société APOGE, société par actions simplifiée au capital de 1 798 950 €, dont le siège social est sis 1 rue de Rome - 77144 MONTEVRAIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 433 378 981, Société absorbante, et la société GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST, société par actions simplifiée au capital de 808 000 €, dont le siège social est sis 8 rue Henri MAYER, Parc Industriel de Thibaud, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 378 843 437, et la société L'ECHELLE MONTPELLIERAINE, société à responsabilité limitée au capital de 22 867,35 €, dont le siège social est sis 455 rue Théophraste Renaudot, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 390 068 492, les Sociétés absorbées, ont établi un projet de traité de fusion sous le régime juridique et en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce des fusions simplifiées. La Société Mère, la société GROUPE ECHELLE EUROPEENNE, société anonyme au capital de 269 568 €, dont le siège social est sis 447, Rue Henri Farman, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 321 354 177, intervenant audit traité, s'est engagée à détenir en permanence l'intégralité des titres la Société Absorbante et les Sociétés Absorbées jusqu'à la réalisation définitive de l'opération de fusion. Les termes et conditions dudit projet ont été établis par les Parties, sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La Société Absorbante et les Sociétés Absorbées étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par chacune des Sociétés Absorbées sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 modifié par le règlement ANC n°2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017 ainsi que le règlement ANC n° 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. Au regard du caractère simplifié des opérations de fusions, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Mère détient à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange des titres des Sociétés Absorbées contre des titres de la Société Absorbante et conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la Fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2022, date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos des Sociétés Absorbées. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article R. 236-1 du Code de commerce, les opérations réalisées par les Sociétés Absorbées à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'à la date de réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. Conformément aux termes de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y a pas lieu à la nomination préalable d'un commissaire à la fusion ou d'un commissaire aux apports. Par conséquent, la Fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital, ni de prime de fusion, ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Il résulte de cette évaluation que : l'actif apporté par la société GROUPE ECHELLE ATLANTIQUE OUEST, s'élève à 5 782 297 euros et le passif pris en charge par la société Absorbante à 4 157 160 euros, soit un actif net apporté de 1 625 137 euros, l'actif apporté par la société L'ECHELLE MONTPELLIERAINE, s'élève à 2 624 661 euros et le passif pris en charge par la société Absorbante à 1 687 024 euros, soit un actif net apporté de 937 637 euros. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX par la société APOGE, au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE par la société GROUPE ECHELLE ATHLANTIQUE OUEST, et au Greffe du Tribunal de MONTPELLIER par la société L'ECHELLE MONTPELLIERAINE en date du 12 mai 2022.

   Publication officielle ↗
4. 24/02/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 02/09/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 06/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 28/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 26/07/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.