GRAPH LAND

2021-03-31 · Comptes annuels et rapports

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2017-03-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2016-03-31 · Comptes annuels et rapports

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : G.L. INVESTISSEMENT Sté par actions simplifiée RCS B 422148395, 26-28 Rue Artaud 69004 LYON. Modification du capital.

2015-03-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSIONSuivant acte S.S.P. à LYON en date du 29.09.2015, GRAPH LAND SAS au capital de 40 000euros 26-28 rue Artaud 69004 LYON 378 889 927 RCS LYON et G.L. INVESTISSEMENT SAS au capital de 160 000euros 26-28 rue Artaud 69004 LYON 422 148 395 RCS LYON sus désignées ont établi un projet de fusion aux termes duquel G.L. INVESTISSEMENT ferait apport à titre de fusion-absorption à GRAPH LAND de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine G.L. INVESTISSEMENT sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de G.L. INVESTISSEMENT devant être dévolue à GRAPH LAND dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les comptes de G.L. INVESTISSEMENT et de GRAPH LAND, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31.03.2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31.03.2015, conformément aux prescriptions comptables fixées par le règlement CRC 2004-01.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 760 781 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 50 846 euros, soit un actif net apporté égal à 709 935 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 5 actions de GRAPH LAND pour 19 actions de G.L. INVESTISSEMENT.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par G.L. INVESTISSEMENT, GRAPH LAND procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 42 112 euros, par création de 2 632 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange.La différence entre le montant de l'actif net apporté par G.L. INVESTISSEMENT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 667 823 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de GRAPH LAND sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux.Ne pouvant détenir ses propres actions, GRAPH LAND procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées.La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 639 919 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 38 000 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de GRAPH LAND.Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives :Approbation de la fusion par les associés de GRAPH LAND, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation et de la réduction de capital, conséquence de la fusion ;Approbation par les associés de G.L. INVESTISSEMENT du projet de fusion, de la dissolution anticipée, sans liquidation de la société et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.G.L. INVESTISSEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et GRAPH LAND sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de G.L. INVESTISSEMENT, à la date de réalisation définitive de la fusion.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 01.04.2015.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de GRAPH LAND et de G.L. INVESTISSEMENT, le 29.09.2015.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis.

Modification de l'administration.

2014-03-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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Modification de l'administration.

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Modification de l'administration.

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