RECORDATI RARE DISEASES

AVIS DE PROJET DE FUSION RECORDATI RARE DISEASES Société à responsabilité limitée Au capital de : 320 000,00 EUR Siège social Immeuble le Wilson 70 Avenue Du Général De Gaulle 92800 Puteaux N° RCS 379 088 115 RCS Nanterre, est société absorbante RECORDATI ORPHAN DRUGS Société par actions simplifiée Au capital de : 61 069 000,00 EUR Siège social Immeuble le Wilson 70 Avenue du Général De Gaulle 92800 Puteaux N° RCS 501 282 743 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 196.740.552,27 euros Passif : 4.939.951,32 euros Actif net : 191.800.600,95 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux est fixé à 5 parts sociales de la Société RECORDATI RARE DISEASES pour 56 actions de la Société RECORDATI ORPHAN DRUGS. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Compte tenu de la parité d’échange retenue, à savoir un rapport de 5 parts sociales de la Société RECORDATI RARE DISEASES pour 56 actions de la Société RECORDATI ORPHAN DRUGS, la Société RECORDATI RARE DISEASES émettra, à la Date de Réalisation, 5.452 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 77 euros attribuées aux associés de la Société RECORDATI ORPHAN DRUGS. Les associés de la Société RECORDATI ORPHAN DRUGS qui ne posséderaient pas le nombre d’actions nécessaires pour obtenir, sans rompus, les parts sociales de la Société RECORDATI RARE DISEASES correspondantes, feront leur affaire personnelle de la négociation des rompus. La différence entre le montant de la valeur d’apport des biens par la Société RECORDATI ORPHAN DRUGS, soit 191.800.600,95 euros, et le montant nominal de l’augmentation de capital de la Société RECORDATI RARE DISEASES, soit 419.804 euros, constituera une prime de fusion d’un montant de 191.380.796,95 euros. La date du projet commun de fusion ou de scission : 12/04/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 26/04/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société RECORDATI RARE DISEASES et le 26/04/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, pour la société RECORDATI ORPHAN DRUGS.

AVIS DE PROJET DE FUSION RECORDATI RARE DISEASES Société à responsabilité limitée Au capital de : 320 000,00 EUR Siège social Immeuble le Wilson 70 Avenue Du Général De Gaulle 92800 Puteaux N° RCS 379 088 115 RCS Nanterre, est société absorbante EUSA PHARMA (FRANCE) SAS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 476 522,00 EUR Siège social 10 Rue Jean Marcuit 69009 Lyon 9e Arrondissement N° RCS 809 008 105 RCS Lyon, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 10.954.598 euros Passif : 6.894.488 euros Actif net : 4.060.110 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société RECORDATI RARE DISEASES détient, à la date du présent projet de fusion-absorption, la totalité des actions constituant le capital de la Société EUSA PHARMA (FRANCE) SAS et s’engage à les conserver jusqu’à la Date de Réalisation ; il ne sera pas procédé à la détermination d’un rapport d’échange, et la fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital de la Société RECORDATI RARE DISEASES. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : La différence entre la valeur comptable des actions de la Société Absorbée dans les comptes de la Société Absorbante, soit 4.909.000 euros et la valeur des biens apportés par la Société EUSA PHARMA (FRANCE) SAS, soit 4.060.110 euros, constituera un mali de fusion de 848.890 euros. Cette différence constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, et devant être inscrit en immobilisations incorporelles dans un sous-compte « mali de fusion ». La date du projet commun de fusion ou de scission : 12/04/2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité de fusion a été déposé le 26/04/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société RECORDATI RARE DISEASES et le 26/04/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, pour la société EUSA PHARMA (FRANCE) SAS.

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Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

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