Profil entreprise · Sources publiques

BATT AUDIT ET ASSOCIES

380 252 007 · Vandoeuvre-Les-Nancy · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts05 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/08/2015. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 09/10/2015. BODACC
  • 35 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1991. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 27/12/2014. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
BATT AUDIT ET ASSOCIES
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
380 252 007
SIRET du siège
380 252 007 00048
Immatriculation
01/01/1991
Cessation
31/08/2015
Activité (code NAF)
69.20Z
Établissements
5
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Techno 25 Rue Du Bois De La Champelle 54500 Vandoeuvre-Les-Nancy

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/09/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/09/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/09/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/09/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/01/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/12/2014
Voir les 16 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/11/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/11/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/03/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/05/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/05/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/11/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/04/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/02/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/11/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/11/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/05/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/03/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/02/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/11/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/11/1992 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/12/1923
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 380 252 007 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses09/10/2015 · Lire l’annonce officielle AVISRadiations09/10/2015 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/01/2015 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes27/12/2014 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions04/12/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Vandoeuvre-Les-Nancy

Techno 25 Rue Du Bois De La Champelle 54500 Vandoeuvre-Les-Nancy

380 252 007 00048 · Cessé

Créé le 01/09/1996

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Annonces légales (14)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

    Publication officielle ↗
  2. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Suppression du nom commercial

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2013-08-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - aux termes d'un acte sous seing privé en date à Neufchateau du 24 novembre 2014, la société BATT AUDIT & ASSOCIES, société anonyme au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 25, rue du Bois de la Champelle - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 380 252 007 et la société SOVEC, société anonyme au capital de 186 000 euros, dont le siège social est 661, avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro 328 045 711 RCS EPINAL, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société BATT AUDIT & ASSOCIES ferait apport à la société SOVEC de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable. L'actif apporté s'élève à 7 706 207 euros, le passif pris en charge par la société SOVEC à 3 994 519 euros, soit un apport d'une valeur nette de 3 711 688 euros. En rémunération de cet apport, la société SOVEC augmenterait son capital de 564 510 euros par la création de 18 210 actions d'une valeur nominale de 31 euros, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BATT AUDIT & ASSOCIES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 3 147 178 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 août 2014, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOVEC. Les sociétés BATT AUDIT & ASSOCIES et SOVEC seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société BATT AUDIT & ASSOCIES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société SOVEC. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY par la société BATT AUDIT & ASSOCIES en date du 27 novembre 2014 - au greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL par la société SOVEC en date du 27 novembre 2014.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2012-08-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2011-08-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 6 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2010-08-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2009-08-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2008-08-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2007-08-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2006-08-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.