Profil entreprise · Sources publiques
FORM A
380 560 656 · Issy-Les-Moulineaux · PME · En activité
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- 35 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/11/1990. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 02/02/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- FORM A
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 380 560 656
- SIRET du siège
- 380 560 656 00072
- TVA intracommunautaire
- FR31380560656
- Immatriculation
- 01/11/1990
- Activité (code NAF)
- 71.12B
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 7 dont 3 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3248
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 34-40 34 Rue Guynemer 92130 Issy-Les-Moulineaux
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2021 | 22,9 M€ | 138 k€ | INPI |
| 2020 | 0 € | 0 € | INPI |
| 2018 | 11,63 M€ | 425 k€ | INPI |
| 2017 | 14,55 M€ | 114 k€ | INPI |
| 2016 | 7,6 M€ | 205 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/09/2025 Comptes annuels · 2021-06-30INPI · déposé le 30/06/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/10/2023 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/07/2021 Comptes annuels · 2018-06-30INPI · déposé le 05/02/2019 Document relatif au bénéficiaire effectifINPI · déposé le 15/01/2018Voir les 28 autres documents INPI
Comptes annuels · 2017-06-30INPI · déposé le 11/01/2018 Comptes annuels · 2016-06-30INPI · déposé le 09/02/2017 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 01/03/2016 Extrait de décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/10/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/02/2012 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/02/2012 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/02/2012 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · CertificatINPI · déposé le 19/01/2011 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · CertificatINPI · déposé le 19/01/2011 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · CertificatINPI · déposé le 19/01/2011 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/12/2009 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/12/2009 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/12/2009 TraitéINPI · déposé le 25/06/2007 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/12/2004 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/06/2004 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/04/2003 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/06/2002 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/04/2002 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 04/04/2001 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/06/2000 Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/04/2000 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/11/1998 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 23/01/1997 Acte modificatif · Acte modificatifINPI · déposé le 29/12/1994 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/06/1994 Acte modificatifINPI · déposé le 10/12/1993 Acte modificatifINPI · déposé le 12/03/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Issy-Les-Moulineaux
34-40 34 Rue Guynemer 92130 Issy-Les-Moulineaux
380 560 656 00072 · En activitéCréé le 04/09/2023
Annonces légales (27)
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Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION FORM A Société par actions simplifiée Au capital de : 333 731,00 EUR Siège social 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 380 560 656 RCS Nanterre, est société absorbante PhD PARTICIPATIONS Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 000,00 EUR Siège social 34-40 Rue Guynemer 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 453 798 605 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 1 654 005 Euros Passif : 774 645 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Ainsi pour chaque part sociale de la société Absorbée, la société Absorbante devra remettre 2,83 actions de la société Absorbante. Sur cette base, les Parties ainsi que l’associé unique de la société Absorbante sont convenues que la société Absorbante devra émettre 19.790 actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune. Le montant prévu de la prime de fusion : 577.562,50 euros Date du projet : 22/09/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/09/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société PhD PARTICIPATIONS et au nom de la société FORM A
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Dépôts des comptes
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Dépôts des comptes
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2022-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modification du capital.
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Modification du capital. Modification de représentant.
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2008-06-30 · Comptes annuels et rapports
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2007-06-30 · Comptes annuels et rapports
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Détail de la publication
Modification de l'activité de l'établissement principal.
Les 27 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.