CARMILA

2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur le représentant permanent

modification survenue sur le capital (diminution)

modification survenue sur l'administration

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification du capital.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant..

Modification du capital..

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION CARMILA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 313654694 EUR Siège social 58 AV Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 798904025 RCS NANTERRE, est société absorbée. Cardety Forme juridique Société anonyme Au capital de 25900068 EUR Siège social 58 AV Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 381844471 RCS NANTERRE, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 avril 2017, les sociétés Cardety et Carmila ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de Carmila par Cardety, conformément aux dispositions de l'article R.236-3 du Code de commerce. Au titre de la fusion, Carmila fera apport et transférera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous certaines conditions suspensives, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2017. De convention expresse entre Cardety et Carmila, toutes les opérations effectuées par cette dernière depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront considérées comme l'ayant été, tant pour ce qui concerne l'actif que le passif, pour le compte et aux risques de Cardety. Du point de vue fiscal et comptable, cette fusion prendra effet à l'ouverture de l'exercice, soit au 1er janvier 2017. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de Cardety et de Carmila arrêtés au 31 décembre 2016. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par Carmila à Cardety a été évalué à un montant total de 4.862.112.990,17 euros à charge pour Cardety de supporter l'intégralité du passif de Carmila évalué à un montant total de 2.305.905.340,97 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2016 évalué à 2.556.207.649,20 euros. Il est ainsi convenu de retenir une parité d'une action de Cardety pour trois actions de Carmila. En conséquence et conformément au rapport d'échange ci-dessus, les associés de Carmila recevront 104.551.551 actions nouvelles émises par Cardety, entièrement libérées. A ce titre, Cardety procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 627.309.306 euros par l'émission de 104.551.551 actions nouvelles de 6 eurosde valeur nominale chacune qui seront attribuées aux associés de Carmila dans les conditions fixées par le traité de fusion. La prime de fusion s'élèverait à 1.928.898.343,20 euros et correspond à la différence entre (i) la valeur nette des biens apportés par Carmila à Cardety et (ii) le montant nominal de l'augmentation de capital de Cardety réalisée au titre de la rémunération de cet apport. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à Cardety, Carmila se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion. L'ensemble du passif de Carmila devant être entièrement transmis à Cardety, la dissolution de Carmila du fait de la fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de Cardety et de Carmila dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236- 14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-13 du Code de commerce, le projet de fusion sera soumis aux assemblées d'obligataires de Carmila, à moins que le remboursement des obligations émises par Carmila sur simple demande de leur part ne soit offert auxdits obligataires. Date du projet : 04/04/2017 Date du dépôt : 06/04/2017, lieu du dépôt : Nanterre . Date du projet : 04/04/2017 Date du dépôt : 06/04/2017, lieu du dépôt : Nanterre .

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant..

Modification de la dénomination. Modification de représentant..