Profil entreprise · Sources publiques

SCI BRETIGNEULLES

381 990 274 · Saint-Aubin-Des-Landes · Entreprise de taille intermédiaire · Cessée

Chiffre d’affaires · 2020—Dernier exercice communiqué
Résultat net · 20204,6 M€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 27/02/2025. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 18/03/2025. BODACC
  • 35 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 15/05/1991. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 14/10/2021. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI BRETIGNEULLES
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
381 990 274
SIRET du siège
381 990 274 00015
Immatriculation
15/05/1991
Cessation
27/02/2025
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1
Mise à jour INSEE
14/03/2025
Siège
Les Lacs 35500 Saint-Aubin-Des-Landes

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
7 k€
2017
6 k€
2018
—
2019
—
2020
Résultat net
3,27 M€
2017
3,33 M€
2018
4,09 M€
2019
4,6 M€
2020
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2020 — 4,6 M€ INPI
2019 — 4,09 M€ INPI
2018 6 k€ 3,33 M€ INPI
2017 7 k€ 3,27 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/01/2025 PDFDécision(s) du présidentINPI · déposé le 04/01/2022 PDFComptes annuels · 2020-09-30INPI · déposé le 12/10/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/08/2018 PDFComptes annuels · 2018-02-28INPI · déposé le 10/08/2018 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/05/2015
Voir les 7 autres documents INPI PDFDécision(s) des associés · Décision(s) des associésINPI · déposé le 04/05/2015 PDFDécision(s) des associés · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/12/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/08/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/07/2014 PDFRapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 15/07/2014 PDFLettre de démission · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/06/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/2003
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 381 990 274 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations18/03/2025 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions16/01/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses06/01/2022 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes14/10/2021 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes28/08/2018 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint-Aubin-Des-Landes

Les Lacs 35500 Saint-Aubin-Des-Landes

381 990 274 00015 · Cessé

Créé le 15/05/1991

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (8)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Détail de la publication

    BRETIGNEULLES Société par actions simplifiée au capital de 12 480 euros Siège social : Lieudit Les Lacs - 35500 SAINT AUBIN DES LANDES 381 990 274 RCS RENNES Et C.D.L.F.H. Société par actions simplifiée au capital de 9 550 460 euros Siège social : Lieudit "Les Lacs" - 35500 ST AUBIN DES LANDES 793 346 727 RCS RENNES AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Aubin des Landes du 13 janvier 2025, la société BRETIGNEULLES, société par actions simplifiée au capital de 12 480 euros, dont le siège social est situé Lieudit Les Lacs - 35500 SAINT AUBIN DES LANDES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 381 990 274 RCS RENNES et la société C.D.L.F.H., société par actions simplifiée au capital de 9 550 460 euros, dont le siège social est situé Lieudit "Les Lacs" 35500 ST AUBIN DES LANDES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le n° 793 346 727 RCS RENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BRETIGNEULLES par la société C.D.L.F.H. La société BRETIGNEULLES ferait apport à la société C.D.L.F.H. de la totalité de son actif, soit 11 565 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 397 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 7 168 euros. La société C.D.L.F.H. détenant la totalité des 780 actions composant le capital social de la société BRETIGNEULLES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BRETIGNEULLES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société C.D.L.F.H. La société BRETIGNEULLES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Rennes au nom des deux sociétés le 14 janvier 2025, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis, la Présidence.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    2018-02-28 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗

Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.