Profil entreprise · Sources publiques
BESANCON PATHOLOGIE (BESANCON PATHOLOGIE)
382 146 173 · Besancon · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 29/12/2021. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 08/02/2022. BODACC
- 35 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/06/1991. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 31/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- BESANCON PATHOLOGIE
- Nature juridique (INSEE)
- 6571
- SIREN
- 382 146 173
- SIRET du siège
- 382 146 173 00051
- Immatriculation
- 01/06/1991
- Cessation
- 29/12/2021
- Activité (code NAF)
- 86.22C
- Établissements
- 5
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 16 Rue Professeur Paul Milleret 25000 Besancon
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 382 146 173 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Radiations08/02/2022 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions24/11/2021 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses02/03/2021 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses22/10/2017 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses07/03/2017 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Besancon
16 Rue Professeur Paul Milleret 25000 Besancon
382 146 173 00051 · CesséCréé le 01/06/2015
Annonces légales (10)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE ABSORBANTE CYPATH SELAS au capital de 992.879 euros Siège : 201 Route de Genas 69100 Villeurbanne RCS Lyon : 437 754 427 SOCIETE ABSORBEE BESANCON PATHOLOGIE SCP au capital de 1.830.000 euros Siège : 16 Rue du Professeur Paul Milleret – 25000 BESANCON RCS Besançon : 382 146 173 ACTIF APPORTE : 3.815.410 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 1.546.841 euros ACTIF NET APPORTE : 2.268.569 euros EFFET RETROACTIF FISCAL DE LA FUSION : 1er juillet 2021 REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE : création de 132.148 actions nouvelles d’un euro de valeur nominale chacune de la société absorbante à titre d’augmentation de son capital social, attribuées aux associés de la société absorbée à raison de 0,0542229 actions A de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée, et 1,030235103 actions B de la société absorbante pour 1 part de la société absorbée PRIME DE FUSION : 2.135.436,03 euros TRAITE DE FUSION : déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 18 novembre 2021 et le 19 novembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Voir les 2 publications précédentes
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.