Profil entreprise · Sources publiques

SCI LE CONFLUENT

382 397 370 · Loyettes · Grande entreprise · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/12/2024. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 14/02/2025. BODACC
  • 35 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/06/1991. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI LE CONFLUENT
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
382 397 370
SIRET du siège
382 397 370 00026
Immatriculation
03/06/1991
Cessation
31/12/2024
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2
Mise à jour INSEE
12/02/2025
Siège
Zone Industrielle De La Croze 01360 Loyettes

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/12/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/11/2024 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 09/01/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/11/2008 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/02/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/12/2004
Voir les 4 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/10/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/08/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 382 397 370 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations14/02/2025 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions19/11/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses12/01/2020 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses16/12/2008 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Loyettes

Zone Industrielle De La Croze 01360 Loyettes

382 397 370 00026 · Cessé

Créé le 20/10/2008

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (4)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION -Pour la société absorbante : Dénomination : SIBERT LA BRESSE Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle Montant du capital : 2 780 000,00 euros Siège social : 40 chemin de Longchamp 01960 SERVAS Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE 504 397 621 -Pour la société absorbée : Dénomination : SCI LE CONFLUENT Forme juridique : société civile immobilière Montant du capital : 5 000,00 euros Siège social : zone industrielle de la Croze 01360 LOYETTES Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE 382 397 370 Evaluation de l’actif et du passif de SCI LE CONFLUENT dont la transmission à SIBERT LA BRESSE est prévue : -Actif : 593 809 euros -Passif : 452 912 euros Rémunération de l’apport : la société SIBERT LA BRESSE, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société SCI LE CONFLUENT, société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux et il ne sera établi aucun rapport d’échange, ni aucune augmentation du capital. Montant de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 6 novembre 2024 Date et lieu des récépissés de dépôt : -Au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbante le 12 novembre 2024 -Au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbée le 13 novembre 2024.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
    Détail de la publication

    transfert du siège social et principal de 5, rue Charles-Pigeon, zone industrielle de La Croze, 01360 Loyettes ; date d'effet : 20/10/2008

    Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.