Profil entreprise · Sources publiques

CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

382 472 108 · Douai · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts13 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 35 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 13/06/1991. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 30/09/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 17/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
CABINET DANIEL MOUY - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
382 472 108
SIRET du siège
382 472 108 00028
TVA intracommunautaire
FR38382472108
Immatriculation
13/06/1991
Activité (code NAF)
69.20Z
Établissements
3 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0787
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
49 Boulevard Jeanne D'Arc 59500 Douai

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 24/01/2022 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/04/2012 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/04/2012 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/04/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/04/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/01/2005
Voir les 9 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/05/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/10/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/11/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/05/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/04/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/02/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/12/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/11/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/10/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 382 472 108 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes30/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes03/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes07/08/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes29/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes28/12/2021 · Lire l’annonce officielle

Établissements

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Siège social

Douai

49 Boulevard Jeanne D'Arc 59500 Douai

382 472 108 00028 · En activité

Créé le 01/10/1993

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Annonces légales (20)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de douai
    Détail de la publication

    2025-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de douai
    Détail de la publication

    2024-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de douai
    Détail de la publication

    2023-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de douai
    Détail de la publication

    2022-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de douai
    Détail de la publication

    2021-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2019-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2020-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2018-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2017-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2016-07-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2015-07-31 · Comptes annuels et rapports

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  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2014-07-31 · Comptes annuels et rapports

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  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
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    2013-07-31 · Comptes annuels et rapports

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  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2012-07-31 · Comptes annuels et rapports

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  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2011-07-31 · Comptes annuels et rapports

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  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
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    2010-07-31 · Comptes annuels et rapports

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  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2009-07-31 · Comptes annuels et rapports

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  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2008-07-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2007-07-31 · Comptes annuels et rapports

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  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
    Détail de la publication

    2006-07-31 · Comptes annuels et rapports

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.