FEDER ELEVAGE

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 04/06/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S.O.C.A.V.I.A.C., Société coopérative agricole (COAGR), Lieu dit les Chaumas 03430 Villefranche-d'Allier (RCS MONTLUCON (0303) 916 450 174), société absorbée

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCICAV BOURGOGNE ELEVAGE Société coopérative agricole RCS 341261535, Rue De l'Oze 21150 VENAREY-LES-LAUMES. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES ELEVEURS ARDENNAIS Société coopérative agricole RCS 428647697, Route De Mazagran 08400 GRIVY-LOISY. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE GROUPEMENT DES ELEVEURS CHAROLAIS SAONE ET LOIRE Union coop agri à capital variable RCS D 302655337, MOLAISE 71120 VENDENESSE-LES-CHAROLLES. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Par acte sous seing privé en date à Saint Rémy du 26 avril 2012, la société GLOBAL, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est à Molaise - 71120 Vendenesse les Charolles, immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 382 651 438, la SCICAV BOURGOGNE ELEVAGE, société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants, à capital variable dont le siège social est Rue de l'Oze - 21150 Venarey les Laumes, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 341 261 535, la société LES ELEVEURS ARDENNAIS, société coopérative agricole à capital variable dont le siège social est Route de Mazagran - 08400 Grivy Loisy, immatriculée au RCS de Sedan sous le n° 428 647 697, et la société GROUPEMENT DES ELEVEURS CHAROLAIS DE SAONE ET LOIRE, en abréviation GECSEL, société coopérative agricole à capital variable immatriculée au RCS de Mâcon sous le n° 302 655 337, ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption des sociétés SCICAV BOURGOGNE ELEVAGE, LES ELEVEURS ARDENNAIS et GECSEL par la société GLOBAL. Aux termes de ce projet de fusion, les sociétés BOURGOGNE ELEVAGE, LES ELEVEURS ARDENNAIS et GECSEL feraient apport à la société GLOBAL de la totalité de leur actif et de leur passif évalués au 31/12/2011 à : pour BOURGOGNE ELEVAGE, actif : 4.740.999 EUR - passif : 2.538.600 EUR, avec un rapport d'échange de 4 parts sociales de 1.5 EUR de BOURGOGNE ELEVAGE contre 3 parts sociales de 2 EUR de GLOBAL créées à titre d'augmentation du capital de GLOBAL, l'excédent d'actif net apporté de 1.009.009 EUR sera porté aux comptes de réserves et provisions de GLOBAL,pour LES ELEVEURS ARDENNAIS, actif : 1.034.738 EUR - passif : 646.491 EUR, avec un rapport d'échange de 1 part sociale de 2 EUR de LES ELEVEURS ARDENNAIS contre 1 part de 2 EUR de GLOBAL créées à titre d'augmentation du capital de GLOBAL, l'excédent d'actif net apporté de 211.603 EUR sera porté au compte de réserves et provisions de GLOBAL,pour GECSEL, actif : 8.401.537 EUR - passif : 3.836.852 EUR, soit un apport net pour BOURGOGNE ELEVAGE de 2.202.399 EUR, il sera attribué aux associés de GECSEL un nombre de parts de 2 EUR correspondant au montant de capital détenu dans leur coopérative d'origine avec un rompu, créées à titre d'augmentation du capital de GLOBAL, l'excédent d'actif net apporté de 2.843.422 EUR sera porté aux comptes de réserves et provisions de GLOBAL. Toutes les opérations effectuées par BOURGOGNE ELEVAGE, LES ELEVEURS ARDENNAIS et GECSEL depuis le 01/01/2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société GLOBAL. Ledit projet a été établi sous condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de BOURGOGNE ELEVAGE, LES ELEVEURS ARDENNAIS et GECSEL. Cette condition devant être impérativement réalisée au plus tard le 31/12/2012. Les sociétés BOURGOGNE ELEVAGE, LES ELEVEURS ARDENNAIS et GECSEL seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce. Le projet du traité de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 27/04/2012 au nom de GECSEL et de GLOBAL.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la dénomination.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports