DOMES PHARMA

Informations juridiques

Dénomination

DOMES PHARMA

Nature juridique (INSEE)

5699

SIREN

382 946 879

SIRET du siège

382 946 879 00055

TVA intracommunautaire

FR03382946879

Immatriculation

02/09/1991

Activité (code NAF)

70.10Z

Effectif

100 à 199 salariés (2024)

Établissements

6 dont 4 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1555

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

3 Rue Andre Citroen 63430 Pont-Du-Chateau

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (32)

1. 15/09/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
2. 28/06/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
3. 28/10/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 28/10/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 28/10/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 21/10/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 07/10/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 27/07/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
   Détail de la publication

   Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique d’identification : 382 946 879 Lieu d’immatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique d’identification : 430 398 958 Lieu d’immatriculation : Paris Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2025, les sociétés : DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 946 879, La « Société Absorbante » ET WANIMO, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 218 000 euros, dont le siège social est 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 398 958, La « Société Absorbée » Ont établi un projet de fusion. Les parties ont convenu de procéder à la transmission, par voie de fusion-absorption dite « simplifiée », du patrimoine de la Société Absorbée à son associé unique la Société Absorbante, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L. 236-11 dudit Code. La Société Absorbante s’engage à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-4,2° du Code de commerce, il est précisé que la présente opération de fusion aura peu importe sa date de signature : •d’un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1 janvier 2025 (la “Date d’Effet”) ; •et d’un point de vue juridique, un effet différé à l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article L.236-14 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la parution du dernier avis relatif au projet de traité de fusion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), sous réserve de l’absence d’opposition ou, le cas échéant, à la date à laquelle il aura été statué en dernier ressort sur cette opposition (la “Date d’Effet juridique”) Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la Date d’Effet de l’opération de fusion, y compris ceux dont la désignation viendrait à être omise dans le présent projet de traité de fusion. En outre, l’ensemble des frais, droits et honoraires y compris les charges fiscales et d’enregistrement occasionnés par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. Le montant total des éléments d’actif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue, est évalué à un montant de 722 775,53 euros à la Date d’Effet. Le montant total des éléments de passif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est évaluée à un montant de 862 754,30 euros à la Date d’Effet. L’actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante ressort à un montant de -139 978,77 euros à la Date d’Effet. Le projet de fusion a été déposé pour la société WANIMO le 25.06.2025 au greffe du tribunal de commerce de Paris et pour la société DOMES PHARMA le 25.06.2025 au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.