Profil entreprise · Sources publiques

CNP CAUTION

383 024 098 · Issy-Les-Moulineaux · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts13 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 35 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/09/1991. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 21/06/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
CNP CAUTION
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
383 024 098
SIRET du siège
383 024 098 00030
TVA intracommunautaire
FR24383024098
Immatriculation
03/09/1991
Activité (code NAF)
65.12Z
Établissements
3 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
4 Promenade Coeur De Ville 92130 Issy-Les-Moulineaux

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/07/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 15/06/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/06/2025
Voir les 69 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/06/2025 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 12/06/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 04/06/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/07/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 07/07/2023 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 11/03/2023 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 03/03/2023 PDFListe des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 09/12/2022 PDFListe des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 09/12/2022 PDFActe rectificatifINPI · déposé le 30/06/2022 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 25/05/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 23/05/2022 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/05/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 27/05/2021 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/06/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/06/2020 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/01/2020 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 10/07/2019 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 12/03/2019 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/03/2019 PDFLettreINPI · déposé le 17/01/2019 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 14/12/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 10/07/2018 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/05/2018 PDFStatuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/05/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 04/08/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 23/08/2016 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 23/08/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/01/2016 PDFDéclaration de conformitéINPI · déposé le 18/01/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/01/2016 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 18/01/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 18/01/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Acte · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/11/2015 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 14/09/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/08/2015 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 01/07/2015 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 18/02/2015 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 30/06/2014 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/04/2014 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/12/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 09/12/2013 PDFProcès-verbal · Procès-verbalINPI · déposé le 19/03/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/06/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/08/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/08/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/08/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/08/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 26/08/2010 PDFExtrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/08/2009 PDFExtrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/08/2009 PDFExtrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/08/2009 PDFExtrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/08/2009 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 08/06/2009 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 10/02/2005 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 14/04/2004 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 11/12/2003 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 11/12/2003 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/12/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/07/2002 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/05/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/05/2001 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Lettre · LettreINPI · déposé le 31/01/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/03/1999 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · ActeINPI · déposé le 04/02/1999 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/12/1998 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 03/01/1996 PDFDiversINPI · déposé le 30/07/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 383 024 098 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses30/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes21/06/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses16/12/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes20/06/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses28/02/2025 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Issy-Les-Moulineaux

4 Promenade Coeur De Ville 92130 Issy-Les-Moulineaux

383 024 098 00030 · En activité

Créé le 05/12/2022

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Annonces légales (50)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
Voir les 42 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Immatriculations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Détail de la publication

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  23. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  25. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP CAUTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital : 24996724.28 EUR Numéro unique d'identification : 383024098 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 351458314.27 EUR - passif de 127179597.03 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société CNP IAM sera rémunéré par l'attribution à cette Société de 23 493 979 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5,7056 euros chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation du capital social de la société CNP CAUTION.. Montant de la Prime d'Apport : 90231470.66 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP CAUTION : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  28. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Pour la société absorbante :la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M.la forme : Société anonymel'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 4, place Raoul Dautry, 75015 ParisL'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :Actif : 120 741 481 eurospassif : 95 259 687 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CNP IAM ne détenant pas la totalité des actions de la société CNP CAUTION le rapport d'échange établi est de 4 381 086 actions de la société CNP CAUTION contre 64 195 actions de la société CNP IAM. Il sera procédé à une augmentation de capital d'un montant de 978 973,75 euros.Le montant prévu de la prime de fusion : 24 502 820,25 euros La fusion comporte un transfert réglementé de portefeuille soumis à l'article L. 324-2 du Code des assurances, qui fera ultérieurement l'objet de publication au Journal Officiel dans les conditions visées à l'article L.324-1 du même CodeLa date du projet commun de fusion : 30 juin 2014 avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2014.Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Tribunal de Commerce de PARIS le 30 juin 2014 pour la société absorbante et la société absorbée.le montant du capital : 30 500 000 eurosle numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 383 024 189 R.C.S. PARIS

    Publication officielle ↗
  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (diminution)

    Publication officielle ↗
  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  34. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  37. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  38. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  39. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  40. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  41. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  42. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 50 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.