Profil entreprise · Sources publiques

CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNPIAM)

383 024 189 · Paris 15 · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 28/11/2015. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 14/02/2016. BODACC
  • 35 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 03/09/1991. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 27/08/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE
Sigle
CNPIAM
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
383 024 189
SIRET du siège
383 024 189 00029
Immatriculation
03/09/1991
Cessation
28/11/2015
Activité (code NAF)
65.12Z
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
4 Pl Raoul Dautry 75015 Paris 15

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Siège social

Paris 15

4 Pl Raoul Dautry 75015 Paris 15

383 024 189 00029 · Cessé

Créé le 31/12/1991

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Annonces légales (19)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP CAUTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital : 24996724.28 EUR Numéro unique d'identification : 383024098 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 351458314.27 EUR - passif de 127179597.03 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société CNP IAM sera rémunéré par l'attribution à cette Société de 23 493 979 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5,7056 euros chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation du capital social de la société CNP CAUTION.. Montant de la Prime d'Apport : 90231470.66 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP CAUTION : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP CAUTION Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital : 24996724.28 EUR Numéro unique d'identification : 383024098 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 351458314.27 EUR - passif de 127179597.03 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : l'apport de la société CNP IAM sera rémunéré par l'attribution à cette Société de 23 493 979 actions nouvelles d'une valeur nominale de 5,7056 euros chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation du capital social de la société CNP CAUTION.. Montant de la Prime d'Apport : 90231470.66 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP CAUTION : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8533710297.50 EUR - passif de 7824928228.50 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CNP ASSURANCES détenant la totalité des actions de la société CNP IAM, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social et il n'a pas été établi de rapport d'échange.. Date du projet commun de fusion : 15.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP ASSURANCES : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 8533710297.50 EUR - passif de 7824928228.50 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société CNP ASSURANCES détenant la totalité des actions de la société CNP IAM, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social et il n'a pas été établi de rapport d'échange.. Date du projet commun de fusion : 15.06.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CNP ASSURANCES : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. : 01.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
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  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.