AIRBUS

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte sous seing privé en date du 02/11/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse le 02/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rond Point Émile Dewoitine 31700 BLAGNAC. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industriel de l'Ancien Arsenal 17300 ROCHEFORT. Acte réitératif du 26.01.2022 enregistré au SDE de Toulouse le 07.02.2022 dossier 2022 00004213 référence 3104P61 2022A00596. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'administration.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AIRBUS La forme : SAS L'adresse de son siège : 2 Rond-point Emile Dewoitine - 31700 BLAGNAC Le montant du capital : 3 576 769 € 383 474 814 RCS TOULOUSE Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : AIRBUS INTERIORS SERVICES La forme : SAS à associé unique L'adresse de son siège : 17 Avenue Didier Daurat - Bâtiment Socrate - 31700 BLAGNAC Le montant du capital : 42 003 764 € 498 418 334 RCS TOULOUSE L'évaluation de l'actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif apporté : 30 554 773 € Passif pris en charge : - 68 543 940 € Soit une valeur nette apportée de -37 989 167 € La différence entre la valeur de l'actif net apporté (soit -37 989 167 euros) et la valeur des actions de la Société Absorbée figurant dans les comptes de la Société Absorbante (soit 3 euros), soit un montant de -37 989 164 euros, constituera un mali de fusion technique qui sera comptabilisé en moins des fonds propres de la société absorbante : ce mali technique étant compensé par l'opération d'augmentation de capital de 36 003 764 euros intervenue chez la Société Absorbée sur la période intercalaire. Rapport d'échange des droits sociaux : Absence de parité d'échange ou d'augmentation de capital : A la Date de Réalisation, la Société Absorbante détiendra la totalité des actions composant la totalité du capital social de la Société Absorbée. En conséquence, aucune action de la Société Absorbante ne sera émise en échange d'actions de la Société Absorbée et le capital de la Société Absorbante demeurera inchangé. En conséquence, les Parties reconnaissent qu'il n'y a pas lieu à l'établissement d'une parité d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 16 Juin 2021 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : AIRBUS, le 22 Juin 2021 au RCS de TOULOUSE AIRBUS INTERIORS SERVICES, le 22 Juin 2021 au RCS de TOULOUSE.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AIRBUS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 2, rond point Emile Dewoitine 31700 BLAGNAC Capital : 3 576 769 euros Numéro unique d'identification : 383 474 814 Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE Société absorbée : EADS CASA France Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 2 rond point Emile Dewoitine 31700 BLAGNAC Capital : 200 904 euros Numéro unique d'identification : 434 883 484 Lieu d'immatriculation : RCS TOULOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 50 530 393.55 euros Actif : 50 554 893.55 euros Passif : 24 500 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action d'AIRBUS SAS pour 1.33 actions EADS CASA France. Montant prévu du boni de fusion : La prime de fusion représente la différence entre la valeur des actifs apportés au titre de la fusion et le montant nominal de l'augmentation de capital de 150 904 euros soit : 50 530 393.55 - 150 904 = 50 379 489.55 euros. La différence entre la valeur des actions AIRBUS SAS annulées et le montant nominal de la réduction de capital soit : 50 492 962 - 150 904 = 50 342 058 euros sera imputée sur la prime de fusion Date du projet commun de fusion : 29/04/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: AIRBUS SAS - Dépôt le 05/05/2020 au RCS de Toulouse sous le numéro A2020/007234 EADS CASA France - Dépôt le 05/05/2020 au RCS de Toulouse sous le numéro 2020/007236.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AIRBUS HELICOPTERS HOLDING Sté par actions simplifiée RCS 380295519, Aéroport International Marseille Provence Cedex - 13725 MARIGNANE.

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : AIRBUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 Rond-Point Emile Dewoitine, 31700 BLAGNAC Capital : 3.285.789 € Numéro unique d'identification : 383 474 814 Lieu d'immatriculation : TOULOUSE Société absorbée : AIRBUS HELICOPTERS HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Aéroport International Marseille-Provence, 13725 Marignane Cedex Capital : 476.235.196,80 € Numéro unique d'identification : 380 295 519 Lieu d'immatriculation : AIX-EN-PROVENCE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 772.546.853 € Passif : 149.233.134 € Actif net apporté : 623.313.719 € Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange a été fixé à 0,005865621432614980 action de la Société Absorbante pour 1 action de la Société Absorbée. En rémunération de l'apport, la Société Absorbante procédera à une augmentation de capital de 290.980 euros, par la création de 290.980 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, lesquelles seront attribuées en totalité à l'associé unique de la Société Absorbée en échange de ses 49.607.833 actions dans cette dernière. L'opération dégagera une prime de fusion de 623.022.739 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 623.022.739 € Date du projet commun de fusion : 29 juin 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 29 octobre 2018 au Tribunal de Commerce de TOULOUSE au titre de l'Absorbante et le 29 octobre 2018 au Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE au titre de l'Absorbée.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification de l'activité.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration. Nouveau siège.

Avis relatif à un projet de fusion (article R. 236-2 du Code de commerce). Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2017, la société AIRBUS SAS et la société AIRBUS GROUP SAS ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée aux termes duquel il est convenu de procéder à la fusion par voie d'absorption de la société AIRBUS GROUP SAS dans la société AIRBUS SAS (le "Projet de Traité de Fusion"). 1 - Sociétés participant à la fusion Société absorbante : AIRBUS SAS Société par actions simplifiée Capital social : 3.226.781 euros Siège social : 1, Rond-point Maurice Bellonte, 31700 Blagnac Immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 383 474 814 (la "Société Absorbante") Société absorbée : AIRBUS GROUP SAS Société par actions simplifiée Capital social : 1.191.445.947 euros Siège social : 2, Rond-point Emile Dewoitine, 31700 Blagnac Immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 341 535 094 (la "Société Absorbée"). 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue. S'agissant d'une opération de fusion par voie d'absorption d'une société détenue à 100% par la Société Absorbante et conformément au règlement de l'ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014, les éléments d'actif et de passif de la Société Absorbée sont apportés à la valeur à laquelle ils figurent dans les comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice, soit : actif : 7.671.300.000 euros ; passif : 1.044.400.000 euros ; et soit un actif net de : 6.626.900.000 euros. 3 - Rapport d'échange Compte tenu du fait que la Société Absorbante détient à ce jour, et détiendra jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions de la Société Absorbée, il n'y aura pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante en rémunération des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante, ni à constatation d'une prime de fusion, et aucun rapport d'échange n'a par conséquent été établi. 4 - Date et lieu de dépôt au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à la fusion. Le Projet de Traité de Fusion a été signé par les représentants de la Société Absorbante et de la Société Absorbée le 5 mai 2017. Le Projet de Traité de Fusion a fait l'objet pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée de dépôts en date du 12 mai 2017 au greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse. Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis Le Président d'AIRBUS SAS Le Président d'AIRBUS GROUP SAS.

Modification du capital.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

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