CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE (ECUREUIL)

Informations juridiques

Dénomination

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE

Sigle

ECUREUIL

Nature juridique (INSEE)

5660

SIREN

383 984 879

SIRET du siège

383 984 879 02029

Immatriculation

01/01/1991

Cessation

23/06/2018

Activité (code NAF)

64.19Z

Établissements

217

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

1 Rte Du Rhin 67000 Strasbourg

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (42)

1. 02/05/2019 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG Publication officielle ↗
2. 22/06/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 22/06/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
4. 27/04/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; Société absorbante : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE - Sigle : CELCA ; Forme : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance ; Adresse du siège : 5, Parvis des Droits de l'Homme, 57012 Metz ; Capital : 446.876.700 euros ; Numéro unique d'identification : 775 618 622 ; Lieu d’immatriculation : RCS Metz (Tl) ; Société absorbée : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE-Sigle : ECUREUIL ; Forme : Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance ; Adresse du siège : 1 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg ; Capital : 235.000.000 euros ; Numéro unique d’identification : 383 984 879 ; Lieu d’immatriculation : RCS Strasbourg ; Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue: Actif: 9.267.620.000 euros ; Passif: 8. 663.699.000 euros ; Actif net: 613.921.000 euros. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale ordinaire des sociétaires du 27 avril 2018 de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE appelée à statuer sur les comptes clos au 31/12/2017 approuverait la proposition de distribution de l'intérêt aux parts sociales au titre de l'exercice 2017 d'un montant de 3.760.000 euros, ce montant serait déduit de l'actif net et, en conséquence, l'actif net apporté après retraitement s'élèverait à 610.161.000 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de leur statut coopératif impliquant que les sociétaires de la CA!SSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE n'ont pas droit aux réserves mais uniquement au remboursement du nominal de la part, le rapport d'échange proposé aux sociétaires de la CAISSE D'EPARGNEET DE PREVOYANCE DE LORRA!NE CHAMPAGNEARDENNE et de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE est fixé à 1 part sociale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE pour 1 part sociale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE. Montant prévu de la prime de fusion : Les apports seraient rémunérés par voie d'augmentation de capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE d'une somme de 235.000.000 euros. Par l'émission de JI. 750.000 parts sociales nouvelle de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement a/Ir/buées au propriétaire des 11.750.000 parts sociales qui composeraient le capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE à la date de réalisation de la fusion ayant vocation à être rémunérées, proportionnellement à leur détention au capital. A l'issue de la fusion, le capital de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNEARDENNE serait ainsi porté de 446.876.400 euros à 681. 8ï6. 700 euros. La différence entre l'actif net apporté, soit 613.921.000 euros (ou 610.161.000 euros après déduction d'un montant de 3.760.000 euros en cas d'approbation, par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE se réunissant le 27 avril 2078 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de la distribution de l'intérêt aux parts sociales de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE au titre de l'exercice 2017), et le montant de 1 'augmentation de capital prévu de la CEL CA, soit 235.000.000 euros, constituerait une prime de fusion d'un montant de 378.921.000 euros (ou 375.16!.000 euros après déduction d'un montant de 3.760 milliers d'euros en cas d'approbation, par l'assemblée générale ordinaire des sociétaires de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE se réunissant le 27 avril2018 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de la distribution de l'intérêt au;-. Parts sociales de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE au titre de l'exercice 2017). Date du projet commun de fusion: /6 avril 2018. Date et Lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé, le 18 avril 2018 au greffe du tribunal d'instance de Metz, pour le compte de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE et le projet de fusion a été déposé, le I7 avril 2018 au greffe du tribunal d'instance de Strasbourg, pour le compte de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE

   Publication officielle ↗
5. 30/03/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
6. 13/07/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 04/07/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
8. 14/08/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.