Profil entreprise · Sources publiques

SAS BRAF

384 020 848 · Villefranche-Sur-Saone · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts13 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 34 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 02/12/1991. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 30/07/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 16/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SAS BRAF
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
384 020 848
SIRET du siège
384 020 848 00030
TVA intracommunautaire
FR55384020848
Immatriculation
02/12/1991
Activité (code NAF)
64.20Z
Établissements
3 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
305 Rue Gabriel Voisin 69400 Villefranche-Sur-Saone

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFStatuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 18/01/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 06/12/2021 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/02/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/12/2020 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/05/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 06/12/2019
Voir les 30 autres documents INPI PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 30/07/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/02/2019 PDFRapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 27/11/2018 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 23/10/2018 PDFListe des sièges sociaux antérieurs · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/08/2018 PDFRapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 14/12/2017 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 23/05/2016 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 08/01/2015 PDFStatuts mis à jour · Acte · Acte sous seing privéINPI · déposé le 20/10/2014 PDFStatuts mis à jour · Décision de géranceINPI · déposé le 16/10/2014 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 08/10/2014 PDFActeINPI · déposé le 03/10/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 15/07/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 29/05/2013 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/09/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/09/2011 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 22/07/2011 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 21/07/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 11/07/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/07/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 18/12/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/12/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/07/2009 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/07/2009 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/07/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/06/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/01/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/07/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/02/1996
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 384 020 848 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes30/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes20/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes19/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes12/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses03/02/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

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Siège social

Villefranche-Sur-Saone

305 Rue Gabriel Voisin 69400 Villefranche-Sur-Saone

384 020 848 00030 · En activité

Créé le 02/12/2021

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Annonces légales (27)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
    Détail de la publication

    2025-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
    Détail de la publication

    2024-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
    Détail de la publication

    2023-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
    Détail de la publication

    2022-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Détail de la publication

    Modification de l'activité. Modification du capital. Nouveau siège.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
    Détail de la publication

    2021-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    2020-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
Voir les 19 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    2019-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    2018-08-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗
  6. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Détail de la publication

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration. Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification du capital. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

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  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification du capital. Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗

Les 27 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.