L P 2 C

Modification de l'administration.

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2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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2012-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

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LP²C, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6.751.560 euros siège social : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 384.043.352 N°SIRET: 384.043.352.00036. Ci-après dénommée LP2C ou la société absorbante. SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE DES ACTIONS ACTIA sigle SCIPIA Société civile à capital variable siège social : 5, rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE, RCS TOULOUSE 344.081.278 N° SIRET : 344.081.278.00014. Ci après dénommée SCIPIA ou la société absorbée. Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 14 mai 2013 il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société SCIPIA transmettrait, à titre de fusion, à la société LP2C l'ensemble de son patrimoine. Â partir des comptes annuels de la société SCIPIA arrêtés au 31 décembre 2012, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société LP2C est prévue, s'élèvent à : Montant total des éléments d'actif apportés :1.193.802,00 euros. Montant total des passif à transmettre : -30,42 euros. Faisant ressortir un actif net de 1.193.771,58 euros. Aucune prime de fusion sera constatée. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2013. Toutes les opérations actives et passives de la société SCIPIA depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, devant être considérées comme accomplies par la société LP2C. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 de l'alinéa 2 du Code de Commerce et dès lors que la société LP2C détient la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société SCIPIA, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société SCIPIA contre des actions de la société LP2C, ni à augmentation du capital de la société LP2C. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. A l'issue de la fusion, la société SCIPIA serait dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés SCIPIA et LP2C dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-6 et R 236-8 du code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 27 mai 2013. Pour avis

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2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : KALKOEN HOLDING BV Société à responsabilité limitée, Prins Bernhardplein 200 1097B AMSTERDAM Pays-Bas.

Fusion transfrontalière - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse et Amsterdam du 26 septembre 2011 la société KALKOEN HOLDING B.V. au capital de 70 200 EUR sis à Prins Bernhardplein 200, 1097 B Amterdam (Pays Bas) sous le numéro 24271509 Société de droit néerlandais (société absorbée) transmettrait dans le cadre d'une fusion transfrontalière à titre de fusion à la société LP2C Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 876 400 EUR, 25 chemin de Pouvourville 31400 Toulouse - 384 043 352 RCS Toulouse, (société absorbante) l'ensemble de son patrimoine. A partir de la situation comptable au 30 juin 2011, établie en vue de la détermination d'un actif net provisoire, l'actif et le passif de la société KALKOEN HOLDING B.V dont la transmission à la société LP2C est prévue, s'élèvent à : Actif : 2 229 103 EUR ; Passif : 7 586 EUR faisant ressortir un actif net de : 2 221 517 EUR. L'opération prendra effet du point de vue comptable et fiscal à compter de sa date de réalisation juridique définive, étant précisé que la date d'effet juridique définitive sera différée après le contrôle de légalité prévu par la loi, sans pouvoir être postérieure à la clôture de l'exercice en cours de la société absorbante, les opérations de la société KALKOEN HOLDING B.V. depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société LP2C. Le rapport d'échange est fixé à 1 part de la société KALKOEN HOLDING B.V pour 561 actions de la société LP2C. La fusion de la société KALKOEN HOLDING B.V. et de la société LP2C sera donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société absorbée KALKOEN HOLDING B.V. de 87 516 actions nouvelles de 10 EUR de nominal chacune (43.758 actions de catégorie A et 43.758 actions de catégorie B) à créer par la société LP2C dont le capital sera ainsi augmenté de 875 160 EUR, le portant de 5 876 400EUR, son capital actuel, à 6 751 560 EUR. Le montant de la prime de fusion serait de 1 346 357 EUR.. Il est rappelé que du fait de la date d'effet de la fusion envisagée, serait établie à la date de réalisation définitive de la fusion, une situation comptable de chacune des sociétés concernées par la fusion, permettant ainsi la validation du rapport d'échange et la détermination de l'apport net définitif. Tous pouvoirs seraient conférés par les actionnaires à cet effet au Directoire, sous contrôle du Conseil de Surveillance. Serait prévue l'intervention éventuelle du Commissaire à la Fusion et aux Apports, si nécessaire, pour tout rapport complémentaire lors de la détermination des éléments définitifs de la fusion. Les éventuelles demandes d'indemnisation des associés minoritaires de la société absorbée sont traitées directement aux Pays Bas. Toutes informations peuvent être obtenues au siège social de chacune des sociétés participantes à la fusion. Le projet de fusion peut également être consulté au siège social de chacune des sociétés parties à la fusion. Les créanciers des sociétés KALKOEN HOLDING B.V. et LP2C, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus, en ce qui concerne le droit français, par les articles L236-14 du Code de Commerce, et R.236-8 du code de Commerce, et conformément aux dispositions applicables aux Pays Bas pour la société absorbée. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société LP2C d'un dépôt au Tribunal de Commerce de Toulouse le 29 septembre 2011 et pour la société KALKOEN HOLDING BV d'un dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amsterdam le 30 septembre 2011.

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