CAP INGELEC (CAP INGELEC)

AVIS D’INFORMATION DES ASSOCIES, DES CRÉANCIERS ET DES DELEGUES DU PERSONNEL OU A DÉFAUT DES SALARIES EUX-MÊMES DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE (article L.236-35 du Code de commerce) CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 10 285 227,00 EUR Siège social Axis Business park BATIMENT D 18 Avenue Pythagore 33700 Mérignac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante CAP INGELEC SPAIN, S.L.U. Société à responsabilité limitée Au capital de : 60 000,00 EUR Siège social Calle Londres nº38, Oficina 101 28232, Las Rozas (Madrid) ESPAGNE Registre du Commerce de Madrid, au Tome 36458, Folio 119, Page M-655031 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale : -pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 10 avril 2024 sous le numéro 2024/9807. -pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre du Commerce de Madrid le 18 avril 2024. Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée au 31 décembre 2023 : -actif : 6.565.575,40 euros ; -passif : 4.021.906,85 euros ; -actif net apporté : 2.543.668,55 euros. La Société Absorbante détenant 100% du capital de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, de sorte que (i) il n’a pas été arrêté de rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante, (ii) il ne sera pas réalisé d’augmentation de capital et (iii) aucune prime de fusion ne sera par conséquent comptabilisée. Au jour de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée cessera d’exister et toutes ses actions seront annulées de plein droit. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 5 avril 2024. Modalités d’exercice des droits des créanciers : -pour la société absorbante : conformément aux dispositions de l’article R.236-34 du Code de commerce, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Bordeaux conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à I’articIe R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : conformément aux dispositions de la législation espagnole applicable, les créanciers disposeront d'un délai de trois (3) mois à compter de la publication du projet de fusion prescrite par l´article 89 du Décret-Loi Royal 5/2023 du 28 juin 2023 pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Madrid conformément aux dispositions de l’article 13 du Décret-Loi Royal 5/2023. À cet égard, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans Ie cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des salariés : -pour la société absorbante : les délégués du personnel ou les salariés pourront, conformément aux dispositions de l’article R.236-24 du Code de commerce, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : les salariés pourront, conformément aux dispositions des articles 5.6 et 46 du Décret-Loi Royal 5/2023, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être mis à disposition dans le cadre de la fusion transfrontalière. Modalités d’exercice des droits des associés : -pour la société absorbante : les associés de la Société Absorbante pourront, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être communiqués et mis à leur disposition à l’occasion des décisions qu’ils devront prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. -pour la société absorbée : l’associé unique de la Société Absorbée pourra, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront lui être communiqués et mis à sa disposition à l’occasion des décisions qu’il devra prendre dans le cadre de l’approbation de la fusion transfrontalière. Une information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des créanciers, associés et salariés peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante tels qu’indiqués en-tête du présent avis. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes, des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération dont la tenue est prévue pour le 17 juin 2024. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

transfert du siège social.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 3 011 550,00 EUR Siège social 47 Avenue DES PALANQUES 33127 Saint-Jean-d'Illac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante EXPER'ELEC INGENIERIE Société par actions simplifiée Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 320 Avenue Berthelot 69371 Lyon 8e Arrondissement Cedex 08 N° RCS 445 263 577 RCS Lyon, est société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juin 2020, CAP INGELEC, société par actions simplifiée au capital de 3.011.550 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384 326 468 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé au 47 allée des Palanques – 33 127 SAINT JEAN D’ILLAC et EXPER’ELEC INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 445 263 577 RCS LYON, dont le siège social est situé au 320 Avenue Berthelot - 69 371 LYON CEDEX 08, ont établi le projet de leur fusion simplifiée. EXPER’ELEC INGENIERIE serait absorbée par CAP INGELEC. En conséquence, seraient transférés à CAP INGELEC, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de EXPER’ELEC INGENIERIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de EXPER’ELEC INGENIERIE devant être dévolue à CAP INGELEC dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de CAP INGELEC et de EXPER’ELEC INGENIERIE clôturés au 31/12/2019. Les actifs et passifs de EXPER’ELEC INGENIERIE seraient transférés à CAP INGELEC pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31/12/2019, la totalité de l'actif de EXPER’ELEC INGENIERIE, évalué à 746.355 euros, et la totalité du passif de EXPER’ELEC INGENIERIE, évalué à 647.795 euros, seraient transférés par EXPER’ELEC INGENIERIE à CAP INGELEC. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par EXPER’ELEC INGENIERIE à CAP INGELEC serait de 98.560 euros. Il en ressort un mali technique de fusion de 801.440 € qui serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de CAP INGELEC, en immobilisations incorporelles. Rapport d’échange de droits sociaux : Néant. Prime de fusion : Néant. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, à la date de réalisation définitive de la fusion soit à la levée des conditions suspensives. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EXPER’ELEC INGENIERIE depuis la date du 31/12/2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par CAP INGELEC. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Date du projet : 22/06/2020 Date de dépôt : 24/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société CAP INGELEC

AVIS DE PROJET DE FUSION CAP INGELEC Société par actions simplifiée Au capital de : 3 011 550,00 EUR Siège social 47 Avenue DES PALANQUES 33127 Saint-Jean-d'Illac N° RCS 384 326 468 RCS Bordeaux, est société absorbante CAP MANAGEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 536 400,00 EUR Siège social BP 12 47 Allée des Palanques 33127 Saint-Jean-d'Illac N° RCS 504 592 346 RCS Bordeaux, est société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juin 2020, CAP INGELEC, société à responsabilité limitée au capital de 3.011.550 euros, dont le siège social est situé au 47 Allée des Palanques 33127 SAINT JEAN D’ILLAC inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384 326 468 RCS BORDEAUX et CAP MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 536.400 euros, dont le siège social est situé 47 Allée des Palanques 33127 SAINT JEAN D’ILLAC, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 504 592 346 RCS BORDEAUX ont établi le projet de leur fusion. Les actifs et passifs de CAP MANAGEMENT seraient transférés à CAP INGELEC pour leur valeur nette réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31/12/2019 de CAP MANAGEMENT, la totalité de l'actif de CAP MANAGEMENT, évalué à 4.160.668 euros, et la totalité du passif de CAP MANAGEMENT, évalué à 8.485 euros, seraient transférés par CAP MANAGEMENT à CAP INGELEC. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par CAP MANAGEMENT à CAP INGELEC serait de 4.152.183 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 24 septembre 2020, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CAP MANAGEMENT depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par CAP INGELEC. La parité de fusion serait de 1 actions de CAP MANAGEMENT pour 6,4863 actions de CAP INGELEC. Il est prévu que ces 26.351 actions nouvelles soient attribuées aux associés de CAP MANAGEMENT par application de la parité d'échange. En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 223.983,50 euros, pour le porter de 3.011.500 euros à 3.235.534 euros, par création de 26.351 actions nouvelles d'une valeur nominale de 8,50 euros chacune qui seront directement attribuées aux associés de la Société Absorbée, selon la répartition ci-dessous (à l'exception de la Société Absorbante), à raison de 1 action de la Société Absorbante pour 6,4863 actions de la Société Absorbée. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 40.227,66 euros, compte tenu du nombre d'actions émises. Toutefois, CAP INGELEC est propriétaire de 1300 actions de CAP MANAGEMENT, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 40.175 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, CAP INGELEC procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital 220.898 euros pour le ramener à 3.014.636 euros et à l’annulation de 25.988 actions auto-détenues. CAP INGELEC procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 1.090 euros qui serait répartie entre les associés de CAP MANAGEMENT en proportion de leurs droits. Date du projet : 25/06/2020 Date et lieu de dépôt :26/06/2020 Date de dépôt : 26/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société CAP MANAGEMENT et au nom de la société CAP INGELEC

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

à compter du 01/10/2018

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION CECLIM SOLUTION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 117000 EUR Siège social 12 R DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS N° RCS 479766644 RCS PARIS, est société absorbée. CAP INGELEC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3011550 EUR Siège social 47 ALL DES PALANQUES 33127 ST JEAN D ILLAC N° RCS 384326468 RCS BORDEAUX, est société absorbante. CECLIM SOLUTION serait absorbée par CAP INGELEC. En conséquence, seraient transférés à CAP INGELEC, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CECLIM SOLUTION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CECLIM SOLUTION devant être dévolue à CAP INGELEC dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de CAP INGELEC et de CECLIM SOLUTION clôturés au 31/12/2017. Les actifs et passifs de CECLIM SOLUTION seraient transférés à CAP INGELEC pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31/12/2017, la totalité de l'actif de CECLIM SOLUTION, évalué à 1.094.968 euros, et la totalité du passif de CECLIM SOLUTION, évalué à 359.228 euros, seraient transférés par CECLIM SOLUTION à CAP INGELEC. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par CECLIM SOLUTION à CAP INGELEC serait de 753.740 euros. Il en ressort un mali technique de fusion de 123.293 euros qui serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de CAP INGELEC, en immobilisations incorporelles. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, à la date de réalisation définitive de la fusion soit à la levée des conditions suspensives. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CECLIM SOLUTION depuis la date du 31/12/2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par CAP INGELEC. Date du projet : 24/04/2018 Date du dépôt : 24/04/2018, lieu du dépôt : BORDEAUX.

Modification du capital. Modification de représentant.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

Modification de représentant..

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

Modification de représentant.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EJP INVESTISSEMENTS Forme juridique SAS Siège social 47 Allée des Palanques 33127 ST JEAN D'ILLAC Rcs B 493 136 212.

AVIS DE PROJET DE FUSION EJP INVESTISSEMENTS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 9337000 EUR Siège social 47 ALL DES PALANQUES 33127 ST JEAN D ILLAC N° RCS 493136212 RCS BORDEAUX, est société absorbée. CAP INGELEC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1200000 EUR Siège social 47 ALL DES PALANQUES 33127 ST JEAN D ILLAC N° RCS 384326468 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 11336372,52 euros Passif : 5726,59 euros Actif net apporté : 11330645,93 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait d'environ 2,927877077 actions de EJP INVESTISSEMENTS pour 1 action de CAP INGELEC Montant prévu de la prime de fusion : 10250544,32 Euros. Date du projet : 13/05/2013 Date du dépôt : 13/05/2013, lieu du dépôt : BORDEAUX.

AVIS DE PROJET DE FUSION EJP INVESTISSEMENTS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 9337000 EUR Siège social 47 ALL DES PALANQUES 33127 ST JEAN D ILLAC N° RCS 493136212 RCS BORDEAUX, est société absorbée. CAP INGELEC Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1200000 EUR Siège social 47 ALL DES PALANQUES 33127 ST JEAN D ILLAC N° RCS 384326468 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 11336372,52 euros Passif : 5726,59 euros Actif net apporté : 11330645,93 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion serait d'environ 2,927877077 actions de EJP INVESTISSEMENTS pour 1 action de CAP INGELEC Montant prévu de la prime de fusion : 10250544,32 Euros. Date du projet : 13/05/2013 Date du dépôt : 13/05/2000, lieu du dépôt : BORDEAUX.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant. Modification du nom commercial. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ASCARI Forme juridique SAS Siège social 27 rue Joseph Cugnot 51430 TINQUEUX Rcs REIMS B 449 966 522.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 850000 Euros.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du nom commercial. Modification de l'activité.