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LES FONTAINES EHPAD

384 481 990 · Paris · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 202213,45 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2022-1,04 M€Comptes individuels publics
Effectif · 2024100 à 199 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts59 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 34 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/03/1992. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 30/07/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
LES FONTAINES EHPAD
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
384 481 990
SIRET du siège
384 481 990 00081
TVA intracommunautaire
FR67384481990
Immatriculation
01/03/1992
Activité (code NAF)
87.10A
Effectif
100 à 199 salariés (2024)
Établissements
9 dont 5 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2264
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
47 Avenue Georges V 75008 Paris

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
12,29 M€
2018
12,7 M€
2019
12,02 M€
2020
12,49 M€
2021
13,45 M€
2022
Résultat net
552 k€
2018
150 k€
2019
100 k€
2020
-300 k€
2021
-1,04 M€
2022
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2022 13,45 M€ -1,04 M€ INPI
2021 12,49 M€ -300 k€ INPI
2020 12,02 M€ 100 k€ INPI
2019 12,7 M€ 150 k€ INPI
2018 12,29 M€ 552 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/09/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/09/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/09/2025 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 26/08/2024 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 12/07/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 18/06/2024
Voir les 34 autres documents INPI PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 23/03/2024 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/12/2022 PDFDécision(s) de l'associé unique · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 02/12/2022 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 01/02/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 13/07/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 29/06/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 16/06/2020 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 23/04/2019 PDFRapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 06/12/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 06/07/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 05/04/2018 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/11/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 13/06/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/04/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/04/2015 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) des associésINPI · déposé le 02/03/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 09/01/2015 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 26/09/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/08/2014 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 18/08/2014 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 18/08/2014 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 18/08/2014 PDFRapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 15/07/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/04/2014 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/03/2014 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 23/12/2013 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/02/2012 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/02/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/02/2012 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/11/2011 PDFListe des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/11/2011 PDFListe des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/11/2011 PDFListe des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 09/11/2011 PDFAA · PVINPI · déposé le 14/09/1995
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 384 481 990 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses04/09/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes30/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes05/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses02/01/2023 · Lire l’annonce officielle AVISImmatriculations14/12/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris

47 Avenue Georges V 75008 Paris

384 481 990 00081 · En activité

Créé le 15/09/2022

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Annonces légales (34)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège

    Publication officielle ↗
  5. Immatriculations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 26 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2015-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le nom commercial et l'activité

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital et fusion L.236-1: personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : - sociétés absorbées : SAREPA, société anonyme (SA), 1, rue de la liberté, 68460 Lutterbach (RCS Mulhouse TI (6852) 417 888 476) ; ALPARE, société par actions simplifiée (SAS), 7 rue Saint-Louis, 68680 Kembs (RCS Mulhouse TI (6852) 498 998 970) ; REALPA, société par actions simplifiée (SAS), 32, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse (RCS Mulhouse TI (6852) 533 119 855) ; - société absorbante : LES FONTAINES EHPAD, société par actions simplifiée (SAS), 32, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse (RCS Mulhouse TI (6852) 384 481 990)

    Publication officielle ↗
  11. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LES FONTAINES EHPAD, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 32, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, montant du capital : 10 137,86 euros, R.C.S : 384 481 990 RCS Mulhouse ; pour les sociétés absorbées : 1) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALPARE, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, rue de Saint-Louis, 68680 Kembs, montant du capital : 40 000 euros, R.C.S : 498 998 970 RCS Mulhouse ; 2) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : REALPA, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 32, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, montant du capital : 15 800 euros, R.C.S : 533 119 855 RCS Mulhouse ; 3) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAREPA, forme : S.A., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 1, rue de la Liberté, 68460 Lutterbach, montant du capital : 40 000 euros, R.C.S : 417 888 476 RCS Mulhouse ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : 1) ALPARE : actif : 1 467 443 euros, passif : 1 438 779 euros ; 2) REALPA : actif : 93 713 euros, passif : 109 494 euros ; 3) SAREPA : actif : 1 285 761 euros, passif : 1 123 142 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1) ALPARE : 28 actions de la société LES FONTAINES EHPAD contre une action de la société ALPARE ; 2) REALPA : la fusion-absorption concerne une filiale à 100%, il n'a donc été établi aucun rapport d'échange ; 3) SAREPA : la fusion-absorption concerne une filiale à 100%, il n'a donc été établi aucun rapport d'échange ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 1) ALPARE : 5 854,90 euros ; 2) REALPA : pas de prime de fusion ; 3) SAREPA : pas de prime de fusion ; la date du projet commun de fusion : 31 juillet 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : LES FONTAINES EHPAD, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; sociétés absorbées : ALPARE, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; REALPA, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; SAREPA, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse

    Publication officielle ↗
  12. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LES FONTAINES EHPAD, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 32, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, montant du capital : 10 137,86 euros, R.C.S : 384 481 990 RCS Mulhouse ; pour les sociétés absorbées : 1) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALPARE, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, rue de Saint-Louis, 68680 Kembs, montant du capital : 40 000 euros, R.C.S : 498 998 970 RCS Mulhouse ; 2) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : REALPA, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 32, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, montant du capital : 15 800 euros, R.C.S : 533 119 855 RCS Mulhouse ; 3) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAREPA, forme : S.A., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 1, rue de la Liberté, 68460 Lutterbach, montant du capital : 40 000 euros, R.C.S : 417 888 476 RCS Mulhouse ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : 1) ALPARE : actif : 1 467 443 euros, passif : 1 438 779 euros ; 2) REALPA : actif : 93 713 euros, passif : 109 494 euros ; 3) SAREPA : actif : 1 285 761 euros, passif : 1 123 142 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1) ALPARE : 28 actions de la société LES FONTAINES EHPAD contre une action de la société ALPARE ; 2) REALPA : la fusion-absorption concerne une filiale à 100%, il n'a donc été établi aucun rapport d'échange ; 3) SAREPA : la fusion-absorption concerne une filiale à 100%, il n'a donc été établi aucun rapport d'échange ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 1) ALPARE : 5 854,90 euros ; 2) REALPA : pas de prime de fusion ; 3) SAREPA : pas de prime de fusion ; la date du projet commun de fusion : 31 juillet 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : LES FONTAINES EHPAD, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; sociétés absorbées : ALPARE, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; REALPA, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; SAREPA, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse

    Publication officielle ↗
  13. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LES FONTAINES EHPAD, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 32, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, montant du capital : 10 137,86 euros, R.C.S : 384 481 990 RCS Mulhouse ; pour les sociétés absorbées : 1) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALPARE, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, rue de Saint-Louis, 68680 Kembs, montant du capital : 40 000 euros, R.C.S : 498 998 970 RCS Mulhouse ; 2) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : REALPA, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 32, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, montant du capital : 15 800 euros, R.C.S : 533 119 855 RCS Mulhouse ; 3) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAREPA, forme : S.A., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 1, rue de la Liberté, 68460 Lutterbach, montant du capital : 40 000 euros, R.C.S : 417 888 476 RCS Mulhouse ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : 1) ALPARE : actif : 1 467 443 euros, passif : 1 438 779 euros ; 2) REALPA : actif : 93 713 euros, passif : 109 494 euros ; 3) SAREPA : actif : 1 285 761 euros, passif : 1 123 142 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1) ALPARE : 28 actions de la société LES FONTAINES EHPAD contre une action de la société ALPARE ; 2) REALPA : la fusion-absorption concerne une filiale à 100%, il n'a donc été établi aucun rapport d'échange ; 3) SAREPA : la fusion-absorption concerne une filiale à 100%, il n'a donc été établi aucun rapport d'échange ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 1) ALPARE : 5 854,90 euros ; 2) REALPA : pas de prime de fusion ; 3) SAREPA : pas de prime de fusion ; la date du projet commun de fusion : 31 juillet 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : LES FONTAINES EHPAD, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; sociétés absorbées : ALPARE, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; REALPA, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; SAREPA, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse

    Publication officielle ↗
  14. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : LES FONTAINES EHPAD, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 32, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, montant du capital : 10 137,86 euros, R.C.S : 384 481 990 RCS Mulhouse ; pour les sociétés absorbées : 1) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ALPARE, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 7, rue de Saint-Louis, 68680 Kembs, montant du capital : 40 000 euros, R.C.S : 498 998 970 RCS Mulhouse ; 2) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : REALPA, forme : S.A.S., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 32, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, montant du capital : 15 800 euros, R.C.S : 533 119 855 RCS Mulhouse ; 3) Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SAREPA, forme : S.A., adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 1, rue de la Liberté, 68460 Lutterbach, montant du capital : 40 000 euros, R.C.S : 417 888 476 RCS Mulhouse ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : 1) ALPARE : actif : 1 467 443 euros, passif : 1 438 779 euros ; 2) REALPA : actif : 93 713 euros, passif : 109 494 euros ; 3) SAREPA : actif : 1 285 761 euros, passif : 1 123 142 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1) ALPARE : 28 actions de la société LES FONTAINES EHPAD contre une action de la société ALPARE ; 2) REALPA : la fusion-absorption concerne une filiale à 100%, il n'a donc été établi aucun rapport d'échange ; 3) SAREPA : la fusion-absorption concerne une filiale à 100%, il n'a donc été établi aucun rapport d'échange ; le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 1) ALPARE : 5 854,90 euros ; 2) REALPA : pas de prime de fusion ; 3) SAREPA : pas de prime de fusion ; la date du projet commun de fusion : 31 juillet 2014 ; les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société absorbante : LES FONTAINES EHPAD, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; sociétés absorbées : ALPARE, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; REALPA, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse ; SAREPA, date du dépôt : 18 août 2014 à Mulhouse

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2014-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    transfert du siège social et de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  21. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Détail de la publication

    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, modification survenue sur l'activité, la dénomination

    Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  24. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  25. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  26. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Détail de la publication

    2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 34 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.