CELYA

Avis de projet de Fusion. Entre les sociétés : La société CELYA Société par actions simplifiée au capital de 37 000 Euros Dont le siège social est fixé à ORVAULT (44700) - 298, route de Vannes Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 384 585 824 et : La société FIRST WAN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 279 200 Euros, Dont le siège social est fixé à CESSON SEVIGNE (35510) - 40 rue du Bignon - immeuble Delta 1, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 407 564 079 Il a été établi par acte sous seing privé en date du 29 septembre 2021, un projet de fusion par voie d'absorption de la Société FIRST WAN par la Société CELYA, Conformément au règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 complété du règlement n°2017-01 du 5 mai 2017, la fusion est réalisée sur la base de valeurs d'apports comptabilisées à la valeur nette comptable. Elle sera réalisée avec effet rétroactif au 1er avril 2021 sur le plan comptable et fiscal. Les actifs apportés par la société FIRST WAN à la société CELYA existant au 31 mars 2021 s'élèvent à 536 095 Euros, à charge pour la société CELYA d'acquitter l'intégralité du passif de la société FIRST WAN existant au 31 mars 2021 et s'élevant à 317 893 Euros, soit un actif net apporté de 218 202 Euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société FIRST WAN depuis le 1er avril 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société CELYA. Le calcul du rapport d'échange servant à la détermination du nombre d'actions de la société absorbante à émettre au profit des associés de la société absorbée, a été fixé à quinze (15) parts sociales de la société FIRST WAN pour huit (8) actions de la Société CELYA. En conséquence, l'apport-fusion de la société FIRST WAN sera rémunéré par la création par la société CELYA de 3 722 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 3,70 €uros chacune à titre d'augmentation de son capital, lesdites actions devant être attribuées à l'associé de FIRST WAN. L'actif net de la société FIRST WAN étant évalué à 218 202 Euros et l'augmentation correspondante du capital de la société CELYA effectuée en vue de la rémunération de l'apport de la société FIRST WAN étant de 13 771,40 €, il en ressort une prime de fusion globale de 204 430,60 €. La société FIRST WAN se trouvera dissoute de plein droit, sans liquidation, à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société CELYA qui constatera la réalisation de la fusion. Le projet de fusion est subordonné à différentes conditions suspensives énumérées dans le traité de fusion, à savoir le dépôt du rapport du Commissaire aux apports ainsi que l'approbation des assemblées générales extraordinaires des sociétés absorbante et absorbée, à l'unanimité. Le projet de fusion a été établi en date du 29 septembre 2021 et un exemplaire du projet de traité de fusion ont été déposés pour chaque société partie à l'opération au greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend, à savoir : pour la société CELYA: au greffe du Tribunal de Commerce de Nantes le 6 octobre 2021 pour la société FIRST WAN: au greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 5 octobre 2021 Les créanciers des sociétés participants à la fusion pourront faire opposition dans le délai de 30 jours fixé par l'article L.236-2 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de chaque société débitrice dans les conditions de l'article R.236-8 du Code de Commerce.

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2017-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

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