Profil entreprise · Sources publiques

PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE N

384 597 993 · Saint-Just-Saint-Rambert · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 28/12/2019. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 25/04/2021. BODACC
  • 34 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 19/02/1992. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 05/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
PHILIPPE DA SILVA, JEAN-PHILIPPE BENOIST ET DOMINIQUE MAUBERT-DELAMORINIERE NOTAIRES ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE N
Nature juridique (INSEE)
6565
SIREN
384 597 993
SIRET du siège
384 597 993 00011
Immatriculation
19/02/1992
Cessation
28/12/2019
Activité (code NAF)
69.10Z
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
1 Pl De La Republique 42170 Saint-Just-Saint-Rambert

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes de clôture de la liquidation · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 08/04/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 17/01/2020 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 07/09/2012 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 07/09/2012 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 07/09/2012 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 07/08/2012
Voir les 12 autres documents INPI PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 07/08/2012 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 07/08/2012 PDFDécision(s) des associés · Statuts mis à jour · Arrêté · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 08/06/2012 PDFDécision(s) des associés · Statuts mis à jour · Arrêté · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 08/06/2012 PDFDécision(s) des associés · Statuts mis à jour · Arrêté · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 08/06/2012 PDFDécision(s) des associés · Statuts mis à jour · Arrêté · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 08/06/2012 PDFExpédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 16/04/2010 PDFExpédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 16/04/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 16/04/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 16/04/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/01/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/10/2000
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 384 597 993 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations25/04/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses02/02/2020 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses16/09/2012 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses16/08/2012 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses17/06/2012 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint-Just-Saint-Rambert

1 Pl De La Republique 42170 Saint-Just-Saint-Rambert

384 597 993 00011 · Cessé

Créé le 19/02/1992

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (6)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Détail de la publication

    Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
    Détail de la publication

    Changement de co-gérant Changement de composition des associés

    Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.