MAITRES CYRIL BIELLMANN, CAROLINE RIVES ET ANGELIQUE CASSAN, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

Informations juridiques

Dénomination

MAITRES CYRIL BIELLMANN, CAROLINE RIVES ET ANGELIQUE CASSAN, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

Nature juridique (INSEE)

6564

SIREN

384 692 794

SIRET du siège

384 692 794 00017

TVA intracommunautaire

FR39384692794

Immatriculation

26/11/1991

Activité (code NAF)

69.10Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

3 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

3250

Mise à jour INSEE

18/05/2026

Siège

4 Rue De La Revolution 66700 Argeles-Sur-Mer

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (8)

1. 26/05/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
   Détail de la publication

   Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ME ANGELIQUE CASSAN, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE A SAILLAGOUSE Sté civile professionnelle RCS D 318292687, Rue De la Couloumine 66800 SAILLAGOUSE.

   Publication officielle ↗
2. 22/10/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES Forme : SCP Adresse du siège : ARGELES SUR MER (66700) 4 Rue de la Révolution Capital : 204 281.66 Euros Numéro unique d'identification : 384 692 794 Lieu d'immatriculation : PERPIGNAN Société absorbée : ME AGELIQUE CASSAN COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Forme : SCP Adresse du siège : 9 Rue de la Couloumine 66800 SAILLAGOUSE Capital : 61 284.50 eur Numéro unique d'identification :318 292 687 Lieu d'immatriculation : PERPIGNAN Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif net apporté : 246 156 eur Passif net apporté : 92 476 eur Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de la société Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES pour 2,184 parts de la société ME AGELIQUE CASSAN COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Montant prévu de la prime de fusion : 315 951.04 eur Date du projet commun de fusion : 15/10/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS PERPIGNAN le 17/10/2025 pour Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES et le 20/10/2025 pour ME AGELIQUE CASSAN COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE

   Publication officielle ↗
3. 07/10/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
   Détail de la publication

   Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 30/03/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
   Détail de la publication

   Acte sous seing privé en date du 08/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 09/03/2021, Dossier 19564. Référence : 6604P01 2021H00001 Enregistrement 5310€. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Quai Pierre Bourdan BP 50448 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue de la Révolution 66700 ARGELES-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Publication officielle ↗
5. 12/12/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
   Détail de la publication

   Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 13/05/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
   Détail de la publication

   Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 28/05/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
   Détail de la publication

   Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 09/04/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
   Détail de la publication

   Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗

Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.