Profil entreprise · Sources publiques

ETABLISSEMENTS CHARMASSON

385 450 127 · Bouc-Bel-Air · PME · Cessée

Chiffre d’affaires · 2016437 k€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2016-287 k€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts03 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 05/09/2025. INSEE Sirene
  • 2 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 18/09/2025, Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence. BODACC
  • Radiation publiée Annonce du 11/09/2025. BODACC
  • 72 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1954. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 09/09/2017. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
ETABLISSEMENTS CHARMASSON
Nature juridique (INSEE)
5699
SIREN
385 450 127
SIRET du siège
385 450 127 00043
Immatriculation
01/01/1954
Cessation
05/09/2025
Activité (code NAF)
16.23Z
Établissements
3
Mise à jour INSEE
09/09/2025
Siège
Le Plan Marseillais Chemin Departemental 60 13320 Bouc-Bel-Air

Comptes individuels publiés

Un seul exercice est disponible. L’évolution sera affichée lorsque plusieurs exercices seront disponibles.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2016 437 k€ -287 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 30/08/2017 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/11/2016 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 29/06/2016 PDFProcès-verbal du directoire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/02/2016 PDFProcès-verbal du directoire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/07/2015 PDFDécision de gérance · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 05/02/2015
Voir les 18 autres documents INPI PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 19/11/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/03/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/03/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/03/2011 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/01/2011 PDFRapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 22/12/2010 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 03/11/2006 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 31/03/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/06/2005 PDFDéclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Traité de fusion · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/03/2001 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 19/12/2000 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 28/11/2000 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/11/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 13/11/2000 PDFOrdonnance du président · Ordonnance du présidentINPI · déposé le 30/10/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/03/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/12/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/02/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 385 450 127 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives18/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISRadiations11/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISRadiations11/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives09/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives30/11/2017 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Bouc-Bel-Air

Le Plan Marseillais Chemin Departemental 60 13320 Bouc-Bel-Air

385 450 127 00043 · Cessé

Créé le 01/01/1996

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (27)

  1. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Détail de la publication

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    Publication officielle ↗
  2. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence Publication officielle ↗
  3. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Détail de la publication

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT.

    Publication officielle ↗
  6. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2017 , désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Procédures de conciliation Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    Publication officielle ↗
Voir les 19 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  6. Procédures de conciliation Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Fusion - L236-1 à compter du 28/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : T2C, Société à responsabilité limitée (SARL), Rn7 les Castagniers 83520 Roquebrune-sur-Argens (RCS FREJUS (8303) 411 281 595)

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE. Aux termes d'un acte S.S.P. du 10/11/2014, la société Ets CHARMASSON, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 229 258,93 euros dont le siège social est à Bouc Bel Air 13320, Le Plan Marseillais, RN 8, immatriculée sous le n° 385 450 127 RCS Aix-en-Provence, et la société "T2C", SARL au capital de 139 360 euros dont le siège social est à Roquebrune sur Argens 83520, R N 7, Les Castagniers, immatriculée sous le n° 411 281 595 RCS Fréjus, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société T2C par la société Ets CHARMASSON, à qui ladite société T2C transmettrait à titre de fusion tous les éléments de son actif évalué à 1 184 227 euros, et la totalité de son passif évalué à 1 006 146 euros, faisant ressortir un actif net estimé à 178 082 euros. La société Ets CHARMASSON étant propriétaire de la totalité du capital social de la société T2C, la présente fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital, Il résultera de l'annulation des parts sociales de la société T2C) détenues par la société Ets CHARMASSON un mali de fusion de 135 158,95 euros qui compte tenu de sa nature, sera inscrit dans un sous-compte intitulé " Mali de Fusion ". La fusion prendra effet au 01/01/2014. En conséquence, toutes les opérations réalisées par la société T2C depuis cette date et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par la société Ets CHARMASSON. Les créanciers des sociétés T2C et Ets CHARMASSON dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14. et R 236-8 C. com. Le projet de fusion a fait l'objet de dépôts le 19/11/2014 au greffe du Tribunal de commerce de d'Aix en Provence pour la société Ets CHARMASSON et au greffe du Tribunal de commerce de Fréjus pour la société T2C. Pour avis.

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité

    Publication officielle ↗
  18. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 27 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.