Profil entreprise · Sources publiques

SCI DU CLOS DE BEAUVAIS

387 861 024 · Avrille · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/08/2020. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 17/11/2020. BODACC
  • 34 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 05/06/1992. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 09/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI DU CLOS DE BEAUVAIS
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
387 861 024
SIRET du siège
387 861 024 00017
Immatriculation
05/06/1992
Cessation
31/08/2020
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Zone Industrielle La Croix Cadeau 49240 Avrille

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 22/07/2020 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/02/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 19/10/2016 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 387 861 024 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations17/11/2020 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions28/07/2020 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses04/11/2016 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Avrille

Zone Industrielle La Croix Cadeau 49240 Avrille

387 861 024 00017 · Cessé

Créé le 05/06/1992

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (3)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    JERAP Société par actions simplifiée au capital de 104.371 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau, 49240 AVRILLE 333 614 758 R.C.S. ANGERS Société absorbante MOLLIERE, Société civile immobilière au capital de 10.000 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau, 49240 AVRILLE 751 112 061 R.C.S. ANGERS VILLE ALGAN Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau 49240 AVRILLE 388 182 297 RCS ANGERS DU CLOS DE BEAUVAIS Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau - 49240 AVRILLE 387 861 024 RCS ANGERS JAPCAN Société civile immobilière au capital de 13 720,41 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau - 49240 AVRILLE 409 554 334 RCS ANGERS LIVONNER Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau - 49240 AVRILLE 353 160 021 RCS ANGERS LE MAROUILLET Société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros Siège social : Z.I. La Croix Cadeau 49240 AVRILLE 401 423 025 RCS ANGERS Sociétés absorbées AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé du 08 juin 2020 à AVRILLE (49), la Société JERAP et les Sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER et LE MAROUILLET ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption des sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER, LE MAROUILLET par la société JERAP Les sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER et LE MAROUILLET feront apport à la société JERAP de la totalité de leur actif, soit pour la société MOLLIERE 1.176.253,05 €, pour la société VILLE ALGAN 354.415,96 €, pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS 129.157,41 €, pour la société JAPCAN 746.110,49 €, pour la société LIVONNER 2.320.178,69 €, pour la société LE MAROUILLET 139.039,84 €, à charge de la totalité de leur passif, soit pour la société MOLLIERE 1.520.719,10 €, pour la société VILLE ALGAN 254.049,98 €, pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS 54.514,41 €, pour la société JAPCAN 267.590,68 €, pour la société LIVONNER 1.590.247,70 €, pour la société LE MAROUILLET 274.924,32 €. La valeur nette des apports s’élèverait à : -pour la société MOLLIERE : -344.466,05 € -pour la société VILLE ALGAN : 100.365,98 € -pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS : 74.643 € -pour la société JAPCAN : 478.519,81 € -pour la société LIVONNER : 729.930,99 € -pour la société LA MAROUILLET : -135.884,48 € La Société JERAP étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital social des sociétés absorbées, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau et donc à aucune augmentation de capital de la Société absorbante. Les différences entre les valeurs nettes des biens et des droits apportés et les valeurs nettes comptables dans les livres de la société absorbante des actions de chaque société absorbée dont elle est propriétaire, constitueront des bonis ou malis de fusion qui seront inscrits en compte de produits ou de charges dans les livres de la société absorbante, soit : -pour la société MOLLIERE : 354.466,05 € (mali) -pour la société VILLE ALGAN : 92.511,73 € (boni) -pour la société DU CLOS DE BEAUVAIS : 66.599,75 € (boni) -pour la société JAPCAN : 192.388,19 € (mali) -pour la société LIVONNER : 137.488,95 € (boni) -pour la société LA MAROUILLET : 138.708,73 € (mali) L’opération prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives effectuées par les sociétés MOLLIERE, VILLE ALGAN, DU CLOS DE BEAUVAIS, JAPCAN, LIVONNER et LE MAROUILLET depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront considérées comme l’ayant été par la société JERAP. Les créanciers des sociétés fusionnant, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditio ns et délais prévus par l’article L.236-14 du Code de Commerce, soit un délai de 30 jours à compter de la parution au BODACC du présent avis. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion pour chacune des sociétés a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 21 juillet 2020. Pour avis,

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 3 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.