KVA APPLICATIONS (SARL KVA APPLICATION)

Informations juridiques

Dénomination

KVA APPLICATIONS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

388 139 719

SIRET du siège

388 139 719 00040

Immatriculation

10/07/1992

Cessation

31/12/2020

Activité (code NAF)

27.90Z

Établissements

4

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

42 Che Du Moulin Carron 69570 Dardilly

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (18)

1. 11/03/2021 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
2. 04/11/2020 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2020, la Société RESISTEL, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège est situé à BRIE COMTE ROBERT (77170) Zac du Tuboeuf - 400 rue Gloriette, immatriculée au RCS de MELUN sous le 349 976 704, représentée par son président, la Société TELEMA HOLDING SARL, elle-même représentée par Monsieur Michele FORNARI, et la Société KVA APPLICATION, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé à DARDILLY (69570) - 42 Chemin du Moulin Carron, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 388 139 719, représentée par la Société FOUQUETYA, elle-même représentée par Monsieur Yann FOUQUET, ont établi le projet de leur fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société KVA APPLICATION ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société RESISTEL de tous les éléments d'actifs et de passif qui constituent le patrimoine de la Société KVA APPLICATION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société KVA APPLICATION devant être dévolue à la Société RESISTEL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société KVA APPLICATION et la Société RESISTEL utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 aout 2020 antérieur de moins de trois mois à celle du projet de traité de fusion. Les actifs et passifs de la société KVA APPLICATION seraient transférés à la société RESISTEL pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. 4. Sur la base des comptes intermédiaires de la société KVA APPLICATION arrêtés au 31 aout 2020, la valeur totale des biens et droits apportés par la Société KVA APPLICATION étant estimée à 635 860 euros, et le passif pris en charge par la Société RESISTEL s'élevant à 377 240 euros, il en résulte que la valeur nette des biens et droits apportés s'élève à 258 620 euros. 5. La société absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y aura lieu ni à approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 236-9, et à l'article L. 236-10 du même code. De même, en application de l'article L.236-3 II du Code de commerce et dès lors que la société RESISTEL détiendra, depuis le jour du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce et jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions composant le capital de la société KVA APPLICATION, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions. En conséquence, le capital de la société RESISTEL demeurera inchangé et il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange et corrélativement la totalité des actions de la Société KVA APPLICATION sera annulée par l'effet de la présente fusion. Aucune prime de fusion n'est créée à raison de cette opération. 6. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01 janvier 2020. La société KVA APPLICATION serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KVA APPLICATION depuis la date du 01 janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société RESISTEL. 7. Conformément à l'article L236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée le 30 octobre 2020 : - au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN, Et au Greffe du Tribunal de commerce de LYON. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis La Société Absorbée KVA APPLICATION Représentée par la Société FOUQUETYA Représentée par Monsieur Yann FOUQUET.

   Publication officielle ↗
3. 27/09/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 17/01/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 22/12/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 23/12/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 03/08/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 20/07/2017 Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.