EXPERTS ET PARTENAIRES

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Modification de l'administration.

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Modification du capital.

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Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES Sté par actions simplifiée RCS B 420688111, 7 Rue de la Poste 38170 SEYSSINET-PARISET.

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 novembre 2013, la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP et la société EXPERTS & PARTENAIRES, ont établi le projet de leur fusion.La société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP serait absorbée par la société EXPERTS & PARTENAIRES. En conséquence, seraient transférés à la société EXPERTS & PARTENAIRES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP devant être dévolue à la société EXPERTS & PARTENAIRES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP et la société EXPERTS & PARTENAIRES clôturés au 31 août 2013.Les actifs et passifs de la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP seraient transférés à la société EXPERTS & PARTENAIRES pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable.Sur la base des comptes sociaux de la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP au 31 août 2013, la totalité de l'actif, évalué à 1 791 293 euros, et la totalité du passif, évalué à 32 812 euros, serait transféré par la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP à la société EXPERTS & PARTENAIRES. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 1 758 481 euros.La société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP depuis la date du 1er septembre 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société EXPERTS & PARTENAIRES.La parité de fusion serait de 19 actions HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP pour 10 actions EXPERTS & PARTENAIRES.En vue de rémunérer l'apport effectué par la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP, la société EXPERTS & PARTENAIRES procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 354 300 euros pour le porter de le porter de 261 700 euros à 616 000 euros, par l'émission de 14 172 actions nouvelles d'une valeur nominale de 25 euros chacune.Il est prévu que ces 14 172 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange.L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 1 404 181 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société EXPERTS & PARTENAIRES.Toutefois, la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP est propriétaire de 9 996 actions de la société EXPERTS & PARTENAIRES, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 9 996 de ses propres actions.En conséquence, si la fusion se réalise, la société EXPERTS & PARTENAIRES procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 249 900 euros égal à la valeur nominale des 9 996 actions de la société EXPERTS & PARTENAIRES qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées.La différence entre la valeur d'apport des 9 996 actions de la société EXPERTS & PARTENAIRES détenues antérieurement par la société HOLDING EXPERTS & PARTENAIRES - HEP (soit 1 362 360 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 9 996 actions (soit 249 900 euros), différence égale à 1 112 460 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 1 404 181 à 291 721 euros.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 22 novembre 2013, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis (article L.236-14 du Code de Commerce).

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Nouveau siège. Modification de l'administration.

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