PATRIMMO

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OBERHAUSBERGEN du 12/08/2022 La société DANIEL CHENNEVELLE, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, ayant son siège social 8 rue du Stade 67207 NIEDERHAUSBERGEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 399.668.896 (95B148) et la société PATRIMMO, société par actions simplifiée au capital de 12.000.000 euros, ayant son siège social 15 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 388.403.735 (92B1059) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DANIEL CHENNEVELLE par la société PATRIMMO. La société DANIEL CHENNEVELLE ferait apport à la société PATRIMMO de la totalité de son actif, soit 1.674.925 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22.760 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.652.165 euros auquel se rajoute une plus-values sur titres de 1.080.129 euros soit un montant de 2.732.294 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 38,81 actions de la société PATRIMMO pour 1 action de la société DANIEL CHENNEVELLE. En rémunération de cet apport net, 15.524 actions nouvelles de 110,39 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PATRIMMO à titre d'augmentation de son capital social de 1.713.694 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.018.600 euros (2.732.294 € - 1.713.694 €). Réduction de capital social de la société absorbante: Pour ne pas détenir ses propres titres suite aux opérations de fusion, la société PATRIMMO procédera à la réduction de son capital par annulation des titres détenus par la société DANIEL CHENNEVELLE dans son capital soit 15.065 actions pour un montant de 1.663.122,36 euros (15.065 actions x 110,39 € de valeur nominale). La différence entre la valeur des titres DANIEL CHENNEVELLE inscrit à l'actif de la société PATRIMMO (1.663.122,36 €) et la valeur nominale globale des titres annulés (2.651.741,30 €) est imputée sur la prime de fusion soit 988.618,94 €. La prime de fusion définitive ressort à un montant de 29.981,06 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DANIEL CHENNEVELLE depuis le 01/07/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PATRIMMO. La société DANIEL CHENNEVELLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trentejours à compter de la présente publication, devant le Tribunal compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg au nom des deux sociétés le 18/08/2022.

Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur le capital

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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