Profil entreprise · Sources publiques
CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES
389 902 701 · Saint-Gregoire · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/12/2020. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 04/06/2021. BODACC
- 33 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 27/01/1993. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 19/07/2020. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 389 902 701
- SIRET du siège
- 389 902 701 00041
- Immatriculation
- 27/01/1993
- Cessation
- 31/12/2020
- Activité (code NAF)
- 64.20Z
- Établissements
- 4
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 9 Bd De La Boutiere 35760 Saint-Gregoire
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2019 | — | -2,21 M€ | INPI |
| 2018 | — | -17 k€ | INPI |
| 2017 | — | 976 k€ | INPI |
| 2016 | — | 2,6 M€ | INPI |
| 2015 | — | 497 k€ | INPI |
| 2014 | — | 10,87 M€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Projet de traité de fusionINPI · déposé le 24/11/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 15/07/2020 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 02/08/2019 Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 15/04/2019 Statuts mis à jour · Décision(s) du président · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 18/01/2019 Statuts mis à jour · Décision(s) du président · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 18/01/2019Voir les 43 autres documents INPI
Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 30/07/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 05/03/2018 Comptes annuels · 2015-12-31INPI · déposé le 05/03/2018 Extrait de décision(s) de l'associé unique · Extrait de décision(s) de l'associé unique · Extrait de décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 07/02/2018 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/09/2016 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/12/2015 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 12/12/2014 ProjetINPI · déposé le 01/08/2014 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 17/07/2014 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 17/07/2014 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/02/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 23/08/2013 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 02/07/2013 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/01/2013 Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 21/07/2011 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/08/2010 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/08/2010 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/08/2010 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 31/03/2010 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 31/03/2010 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 31/03/2010 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 31/03/2010 Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/11/2009 Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/11/2009 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 09/08/2007 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/07/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/02/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/09/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/08/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/01/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/12/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/10/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/09/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 25/09/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/04/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/04/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 25/09/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/08/2000 Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 31/10/1997 Extrait de procès-verbal · Procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 22/09/1995 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/01/1994 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/05/1993 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/02/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Saint-Gregoire
9 Bd De La Boutiere 35760 Saint-Gregoire
389 902 701 00041 · CesséCréé le 14/01/2019
Annonces légales (29)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Vivalto Santé Investissement Forme : Société anonyme Adresse du siège : 61 avenue Victor Hugo 75116 Paris Capital : 217475682.00 EUR Numéro unique d'identification : 813979523 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 boulevard de la Boutiere 35760 Saint-Gregoire Capital : 11757900.00 EUR Numéro unique d'identification : 389902701 Lieu d'immatriculation : Rennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 51019083.47 EUR - passif de 1872839.17 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun rapport d'échange n'a été déterminé dans la mesure où la Société Absorbante détiendra 100 % du capital et des droits de vote de la Société Absorbée à la date de réalisation de la fusion. En effet, la réalisation de la fusion de la Société Absorbée par la Société Absorbante est sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion-absorption de VIVALTO SANTE SAS (515 227 338 RCS PARIS) par la Société Absorbante. En conséquence, aucune augmentation de capital ne sera réalisée et aucune prime de fusion ne sera dégagée. . Date du projet commun de fusion : 20.11.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Vivalto Santé Investissement : 23.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES : 23.11.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Rennes).
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Vivalto Sante Investissement Société anonyme au capital de 217 475 682 euros Siège social : 61, avenue Victor Hugo - 75116 PARIS, 813 979 523 RCS PARIS Ci-après la « Société Absorbante » CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES Société par actions simplifiée au capital de 11 757 900 euros Siège social : 9 boulevard de la Boutière – 35760 SAINT-GRÉGOIRE 389 902 701 RCS RENNES Ci-après la « Société Absorbée » AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de traité de fusion établi par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2020, il est prévu que la société CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES transmette à titre de fusion la totalité de son patrimoine à la société Vivalto Santé Investissement. Sur la base de la situation comptable intermédiaire de la Société Absorbée établie le 30 septembre 2020, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la Société Absorbante, s’établissent comme suit : Actifs apportés : 51 019 083,47 euros Passif transmis : 1 872 839,17 euros Valeur nette des biens et droits apportés : 49 146 244,30 euros La fusion aura un effet rétroactif au 1er octobre 2020 à 00h00, les opérations se rapportant aux éléments transmis et réalisées par la Société Absorbée depuis cette date devant être considérée comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante. Aucun rapport d'échange n'a été déterminé dans la mesure où la Société Absorbante détiendra 100% du capital et des droits de vote de la Société Absorbée à la date de réalisation de la fusion. En effet, la réalisation de la fusion de la Société Absorbée par la Société Absorbante est sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion-absorption de VIVALTO SANTE SAS (515 227 338 RCS PARIS) par la Société Absorbante. En conséquence, aucune augmentation de capital ne sera réalisée et aucune prime de fusion ne sera dégagée. Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l’opération de fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément aux dispositions de l’article L.236-6 du Code de commerce, ledit projet de fusion a été déposé le 23 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour le compte de la Société Absorbante et le 24 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de commerce de RENNES pour le compte de la Société Absorbée.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de représentant.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'adresse du siège.
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Dépôts des comptes
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de représentant.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
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Dépôts des comptes
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LA BRETECHE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 2 635 011,23 EUR Siège social 6 RUE d'Ouessant Le Pentagone Bâtiment 2 35760 ST GREGOIRE N° RCS 341157212 RCS RENNES, est société bénéficiaire. CLINIQUES PRIVEES ASSOCIEES Forme juridique Société anonyme Au capital de 11 757 900 EUR Siège social 6 RUE d'Ouessant Bâtiment 2 - Le Pentagone 35760 ST GREGOIRE N° RCS 389902701 RCS RENNES, est société apporteuse. Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Paris en date du 31/07/2014, la Société Apporteuse transmettrait à la Société Bénéficiaire, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, 117 489 titres détenus par la la Société Apporteuse dans la société Pasteur Participations SA, société anonyme au capital de 3 550 710 euros, sise 6 rue d'Ouessant le Pentagone Bâtiment 2 35760 ST GREGOIRE, 636 620 023 RCS RENNES. Une telle participation est assimilée à une branche autonome et complète d'activité. Conformément au règlement n°2004-01 du 04/05/2014 du Comité de la Règlementation Comptable, les actifs et passifs composant l'apport seraient transmis à la Société Bénéficiaire sur la base de la valeur nette comptable. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable des actifs apportés s'établit à 3 496 989 euros. Aucun passif n'est transmis à la Société Bénéficiaire. L'actif net apporté s'élève donc à 3 496 989 euros L'apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 41 489 actions nouvelles de 15,24 euros nominal chacune, à créer par la Société Bénéficiaire dont le capital sera ainsi augmenté de 632 292,36 euros pour le porter de 2 981 584,08 euros à 3 163 876,44 euros. Montant prévu de la prime d'apport : 2 864 696,64 euros. Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de La Brétèche SA. L'opération prendra effet au 1er janvier 2014, les opérations réalisées par la Société Apporteuse depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la Société Bénéficiaire. Date du projet : 31/07/2014 Date du dépôt : 01/08/2014, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de Commerce de Rennes.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'adresse du siège.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de représentant.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Détail de la publication
Changement de commissaire aux comptes
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports
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Dépôts des comptes
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Changement d'administrateur
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur Changement de directeur général
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes consolidés et rapports
Les 29 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.