APY

Informations juridiques

Dénomination

APY

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

389 908 963

SIRET du siège

389 908 963 00033

Immatriculation

11/01/1993

Cessation

31/12/2022

Activité (code NAF)

10.71C

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

103 Rue Des Freres Montgolfier 21300 Chenove

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (16)

1. 26/03/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon Publication officielle ↗
2. 25/11/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2022 (ci-après le « Traité de Fusion »), la société APY, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est situé 103, Avenue Roland Carraz – 21300 Chenôve et dont le numéro unique d’identification est 389 908 963 R.C.S. Dijon (ci-après « APY ») et la société La Vie Saine, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé 29 rue Musette – 21000 Dijon, et dont le numéro unique d’identification est 339 277 030 R.C.S Dijon (ci-après « La Vie Saine ») ont conclu un traité de fusion organisant la fusion par voie d’absorption de la société APY par la société La Vie Saine. Aux termes de ce traité, la société APY fait apport à la société La Vie Saine de tous ses éléments actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve. Le total des éléments d’actif de la société APY apportés est évalué à 479.416,17 euros et le total des éléments de passif pris en charge à 446.470,59 euros. En conséquence, l’actif net apporté est positif et s’élève à 32.945,58 euros. L’évaluation des éléments d’actifs apportés et de passifs transférés est faite sous réserve de la détermination des valeurs nettes comptables définitives telles qu’elles seront fixées à la date d’effet de la fusion. La société La Vie Saine détenant la totalité des parts composant le capital social de la société APY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société La Vie Saine. Les apports effectués par la société APY n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société La Vie Saine, aucun rapport d’échange n’est établi. La société La Vie Saine sera propriétaire et aura la jouissance de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs apportés par la société APY à compter de la date de la décision du président de La Vie Saine constatant la réalisation de la fusion, étant précisé que cette décision ne pourra pas intervenir avant l’expiration du délai de trente (30) jours devant s’écouler à compter de la publicité du présent avis conformément à l’article R. 236-2 du Code de commerce. Il est précisé que la fusion aura, conformément à la faculté offerte par l’article L. 236-4 du Code de commerce, un effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1er octobre 2022. La société APY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Les créanciers de la société APY dont les créances sont antérieures à la date de publicité du présent avis pourront former opposition au projet de fusion dans les conditions légales et règlementaires. Le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon le 23 novembre 2022 au nom de la société La Vie Saine, absorbante et au nom de la société APY, absorbée. Pour avis.

   Publication officielle ↗
3. 08/11/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 11/03/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2021-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 19/03/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   2020-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 06/09/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
7. 15/05/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   Transfert du siège social

   Publication officielle ↗
8. 25/02/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   2019-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 16 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.