SOELIS

Informations juridiques

Dénomination

SOELIS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

390 011 229

SIRET du siège

390 011 229 00015

Immatriculation

28/01/1993

Cessation

01/07/2021

Activité (code NAF)

47.76Z

Établissements

23

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Les Crets 76 Av De Marboz 01000 Bourg-En-Bresse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (30)

1. 07/09/2021 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
2. 12/08/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 16/05/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   ALPHA SAS au capital de 7 313 472€ Siège social : 42 rue du 11 Novembre 38200 VIENNE 401 628 763 RCS VIENNE SOELIS SAS au capital de 3 836 000 € Siège social : 76 avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE 390 011 229 RCS BOURG EN BRESSE Par acte sous seing privé en date du 10/05/2021, les sociétés ALPHA et SOELIS ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société SOELIS par la société ALPHA. Aux termes de ce projet, la société SOELIS ferait apport à titre de fusion absorption à la société ALPHA de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SOELIS devant être dévolue à la société ALPHA dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés ALPHA et SOELIS, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture de l’exercice social des sociétés ALPHA et SOELIS. Les derniers comptes sociaux annuels de la société ALPHA et de la société SOELIS étant clos depuis plus de six mois, elles ont chacune, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, établi une situation comptable intermédiaire au 28 février 2021, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. S’agissant d’une opération impliquant des entités sous contrôle commun, les actifs apportés sont évalués à leur valeur comptable conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. L’évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable des apports de la société absorbée, telle qu’elle ressort de ses comptes arrêtés au 30 juin 2020 aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 19 290 199 € et des éléments de passif pris en charge égale à 13 128 447 €, soit un actif net apporté égal à 6 161 752 €. Il est précisé à toutes fins utiles que dans la mesure où la date de réalisation de la fusion est fixée au 1er juillet 2021, ces montants devront être actualisés au 30 juin 2021, date de clôture de l’exercice social de la société SOELIS et de la société ALPHA. Le rapport d’échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 57,22 actions ALPHA / 31,55 actions SOELIS. Ainsi, il est proposé que 1 action de la société ALPHA soit échangée contre environ 1,8136 actions de la société SOELIS. En conséquence, il serait procédé à l'échange de 132.194 actions de la société ALPHA contre les 239.750 actions de la société SOELIS. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société SOELIS, la société ALPHA procéderait à une augmentation de son capital d’un montant de 2 115 104 €, par création de 132 194 actions nouvelles d’une valeur nominale de 16 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de SOELIS par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société SOELIS et le montant de l’augmentation de capital de la société ALPHA, constituerait une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société ALPHA, dont le montant sera déterminé sur la base des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2021 dans la mesure où la date de réalisation de la fusion serait fixée au 1er juillet 2021. Aucune soulte ne serait versée dans le cadre de la présente fusion. Le projet de traité de fusion a été établi sous conditions suspensives de : (i) l’approbation par l’associé unique de la société SOELIS de la fusion, de la dissolution anticipée sans liquidation et de la transmission universelle de son patrimoine à la société ALPHA ; (ii) l’approbation par l’associé unique de la société ALPHA de la fusion, de la valeur des apports, de la parité d’échange et de l’augmentation de son capital en résultant. A défaut de réalisation de ces conditions suspensives au plus tard le 1er juillet 2021 à 20 heures, le projet de traité de fusion sera considéré comme caduc, sans indemnité de part ni d'autre. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces ou procès-verbaux constatant la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait juridiquement effet à l’issue de la dernière des décisions de l’associée unique appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. Ainsi, la fusion prendrait effet et serait réalisée le 1er juillet 2021 (à minuit) sous réserve que la publicité prescrite par l’article R. 236-2 du Code de commerce ait été réalisée un mois avant cette date, étant précisé que l’associée unique de la société SOELIS ainsi que l’associée unique de la société ALPHA ont été convoqués le 1er juillet 2021 pour se prononcer sur l’approbation de la présente fusion. La présente fusion prendrait, d'un point de vue comptable et fiscal, effet au 1er juillet 2021. La société SOELIS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société ALPHA serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOELIS, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE au nom de la société ALPHA et au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société SOELIS, le 11 mai 2021. Les créanciers des sociétés ALPHA et SOELIS dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

   Publication officielle ↗
4. 08/04/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 05/02/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 08/09/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 25/02/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2019-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 21/04/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.