Profil entreprise · Sources publiques
GROUPE CAILLE
390 228 625 · Saint-Denis · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 33 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 16/02/1993. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 10/09/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- GROUPE CAILLE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 390 228 625
- SIRET du siège
- 390 228 625 00013
- TVA intracommunautaire
- FR65390228625
- Immatriculation
- 16/02/1993
- Activité (code NAF)
- 70.10Z
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1247
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 12 Avenue De La Victoire 97400 Saint-Denis
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 8,77 M€ | 3,95 M€ | INPI |
| 2023 | 9,28 M€ | 8,14 M€ | INPI |
| 2022 | 8,34 M€ | 9,84 M€ | INPI |
| 2021 | 6,21 M€ | 6,9 M€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 27/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/03/2026 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 23/03/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/03/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 20/01/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 04/11/2025Voir les 46 autres documents INPI
Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 14/12/2022 ProjetINPI · déposé le 27/10/2022 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 28/10/2020 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 29/07/2020 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/04/2020 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/02/2020 Déclaration de conformité · Projet de traité de fusion · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/01/2019 Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/10/2018 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/11/2017 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/10/2017 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/04/2017 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/07/2016 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/10/2015 Traité de fusion · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/03/2015 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/12/2014 Traité de fusion · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/12/2014 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 16/07/2014 Acte sous seing privéINPI · déposé le 10/07/2014 Acte sous seing privéINPI · déposé le 04/07/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/03/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/12/2013 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 16/12/2013 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 28/08/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 28/08/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/02/2012 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/02/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/02/2012 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/02/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 16/02/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 16/02/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/06/2010 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/06/2010 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/03/2010 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/03/2010 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 25/09/2008 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 07/09/2007 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/04/2006 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 14/11/2005 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/09/2002 Divers · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 22/02/2002 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/09/2001 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · DiversINPI · déposé le 21/03/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 08/03/2001 DiversINPI · déposé le 21/11/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/11/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/03/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Saint-Denis
12 Avenue De La Victoire 97400 Saint-Denis
390 228 625 00013 · En activitéCréé le 16/02/1993
Annonces légales (40)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS - PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2025, la société LOCAMAC, SAS au capital de 600 000 €, dont le siège social est au 7 B rue de la Pépinière - ZAE de la Mare - 97438 SAINTE MARIE, immatriculée au RCS de SAINT-DENIS sous le numéro 383 921 749, et la société GROUPE CAILLÉ, SAS au capital de 22 724 707 €, dont le siège est au 12 Avenue de la Victoire, 97400 SAINT DENIS, inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le n° 390 228 625, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société LOCAMAC par la société GROUPE CAILLÉ à qui, la société LOCAMAC fera apport de la totalité de son actif évalué à 314 419 € et de son passif évalué à 10 850 €. La valeur de l'actif net transmis au titre de la fusion-absorption s'élève à 303 569 €. La valeur des titres de la société LOCAMAC dans la comptabilité de la société absorbante GROUPE CAILLE s'établit à 795 245 €.Une fois l'opération réalisée et la valeur des titres de la société absorbée annulée dans les comptes de la société absorbante, l'opération dégagera un mali de fusion de 491 676 €. La société GROUPE CAILLÉ absorbante, détenant la totalité des actions de la société LOCAMAC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société LOCAMAC à la société GROUPE CAILLE n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération de fusion est régie par l'article L.236-11 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion interviendra trente jours après le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT DENIS du projet de traité de fusion et la publication du présent avis dans les conditions des articles R.236-2 et suivants du Code de Commerce. Deux exemplaires en original du projet de fusion sont déposés au greffe du tribunal de commerce de SAINT DENIS pour chacune des sociétés. Pour avis.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS-PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 2022, - la société CAIDAR, SAS au capital de 40 000 €, dont le siège social est au 12 Avenue de la Victoire, 97400 SAINT DENIS, inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le n° 501 900 526, - et la société GROUPE CAILLE, SAS au capital de 22 724 707 €, dont le siège est au 12 Avenue de la Victoire, 97400 SAINT DENIS, inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le n° 390 228 625, ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société CAIDAR par la société GROUPE CAILLE à qui, la société CAIDAR fera apport de la totalité de son actif évalué à 5 782 797 € et de son passif évalué à 42 377 039 €. La valeur du passif net transmis au titre de la fusion-absorption s’élève à 36 594 242 €. La valeur des titres de la société CAIDAR dans la comptabilité de la société absorbante GROUPE CAILLE s’établit à 40 000 €. Une fois l'opération réalisée et la valeur des titres de la société absorbée annulée dans les comptes de la société absorbante, l'opération dégagera un mali de fusion de 36 634 242 €. La société GROUPE CAILLE absorbante, détenant la totalité des actions de la société CAIDAR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la société CAIDAR à la société GROUPE CAILLE n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération de fusion est régie par l'article L.236-11 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion interviendra trente jours après le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT DENIS du projet de traité de fusion et la publication du présent avis dans les conditions des articles R.236-2 et suivants du Code de Commerce. Deux exemplaires en original du projet de fusion sont déposés au greffe du tribunal de commerce de SAINT DENIS pour chacune des sociétés le 27/10/2022. Pour avis.
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Procédures de conciliation
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Détail de la publication
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HOLDING DIRIGEANTS GROUPE CAILLE, Société par actions simplifiée (SAS), 31 rue Jean Châtel 97400 Saint-Denis (RCS SAINT DENIS 433 768 132), société absorbée GROUPE CAILLE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 12 avenue de la Victoire 97400 ST DENIS (RCS ST DENIS DE LA REUNION 390 228 625), société absorbante ; OBJET DE LA FORMALITE : Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HOLDING DIRIGEANTS GROUPE CAILLE, Société par actions simplifiée (SAS), 31 rue Jean Châtel 97400 Saint-Denis (RCS SAINT DENIS 433 768 132), société absorbée ; GROUPE CAILLE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 12 avenue de la Victoire 97400 ST DENIS (RCS ST DENIS DE LA REUNION 390 228 625), société absorbante
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde et d’apurement du passif tel qu’arrêté par jugement du 14 septembre 2011. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, en la personne de maître HIROU Laurent, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis et maître CHAVAUX Michel et la SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, résidence le Ravel, appartement 82, 97490 Sainte-Clotilde. Juge commissaire : MARZIN Gaëlle. N° RG : 2018 005135
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Modifications diverses
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Détail de la publication
transfert du siège social
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis, projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 2017 ; la société HOLDING DIRIGEANTS GROUPE CAILLE en abrégé HDGC, SAS au capital de 310 000 euros dont le siège social est au 31, rue Jean Châtel, 97400 Saint-Denis, inscrite au RCS de Saint-Denis sous le n° 433 768 132 ; et la société GROUPE CAILLE, SA au capital de 22 724 707 euros dont le siège est au 12, Avenue de la Victoire, 97400 Saint-Denis, inscrite au RCS de Saint-Denis sous le n° 390 228 625, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société HDGC par la société GROUPE CAILLE à qui, la société HDGC fera apport de la totalité de son actif évalué à 1 196 172 euros et de son passif évalué à 993 615 euros ; la valeur de l'actif net apporté au titre de la fusion-absorption s'élève à 202 557 euros ; la valeur des titres de la société HDGC dans la comptabilité de la société absorbante GROUPE CAILLE s'élève à 930 000 euros ; une fois l'opération réalisée et la valeur des titres de la société absorbée annulée dans les comptes de la société absorbante, l'opération dégagera un mali de fusion de 727 443 euros ; la société GROUPE CAILLE absorbante, détenant la totalité des actions de la société HDGC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ; de même, l'apport-fusion consenti par la société HDGC à la société GROUPE CAILLE n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange ; l'opération de fusion est régie par l'article L. 236-11 du Code de Commerce ; la réalisation de la fusion interviendra trente jours après le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Denis du projet de traité de fusion et la publication du présent avis dans les conditions des articles R. 236-2 et suivants du Code de Commerce ; deux exemplaires en original du projet de fusion sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Denis pour chacune des sociétés
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur lâadministration
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Fusion - L236-1 à compter du 13/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TRIP-TIC, Groupement d'intérêt économique (GIE), 31 rue Jean Châtel 97400 ST DENIS (RCS ST DENIS DE LA REUNION TGI (9741) 510 028 822) - SOCIETE ABSORBEE ; GROUPE CAILLE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 31 rue Jean Châtel 97400 ST DENIS (RCS ST DENIS DE LA REUNION TGI (9741) 390 228 625) - SOCIETE ABSORBANTE ; TRIP-TIC, Groupement d'intérêt économique (GIE), 31 rue Jean Châtel 97400 ST DENIS (RCS ST DENIS DE LA REUNION TGI (9741) 510 028 822) ; GROUPE CAILLE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), 31 rue Jean Châtel 97400 ST DENIS (RCS ST DENIS DE LA REUNION TGI (9741) 390 228 625)
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement modifiant le plan de continuation · Par jugement, le Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 14 septembre 2011 ; maintenu en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, CHAVAUX, SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Cocteau, Rés. Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde
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Modifications diverses
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Détail de la publication
fusion, L. 236-1 à compter du 29 décembre 2013 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GROUPE CAILLE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance (SADIR), 31, rue Jean-Châtel, 97400 Saint-Denis (RCS Saint-Denis-de-la-Réunion, TGI [9741] 390 228 625), société absorbante ; FOUCQUE CAILLE PIECES DE RECHANGE, société par actions simplifiée (SAS), 31, rue Jules-Verne, 97420 Le Port (RCS Saint-Denis-de-la-Réunion, TGI [9741] 491 983 938), société absorbée
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur la forme juridique et sur l'administration
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Projet de traité de fusion, entre les soussignés : le Gie TRIP TIC, au capital de 60 000 euros, dont le siège est à 31, rue Jean Châtel, 97400 Saint-Denis, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 510 028 822, représenté par Monsieur TENG CHUEN YU (Joseph), domicilié au 15, rue des Quatre Vents, Le Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, agissant en qualité d'Administrateur Unique, d'une part ; et la société GROUPE CAILLE, S.A. au capital de 22 724 707 euros, dont le siège social est à 31, rue Jean Châtel, 97400 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 390 228 625, représentée Monsieur CAILLE (François), domicilié 7, chemin des Brises, 97417 La Montagne, agissant en qualité de Président Directeur Général
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Autre jugement et ordonnance · Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde arrêté le 14/09/2011, en ce qu'un second versement du premier dividende, représentant 6% du passif, sera payé au plus tard à la date de signature des ordres de mouvements des titres HYPER CK résultant de la transaction en faveur du groupe BERNARD HAYOT (GBH) ; dit que les autres échéances du plan demeurent inchangées et rejette la demande de résolution du plan ; co-commissaires à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; SCP Michel CHAVAUX & Julie LAVOIR (Maître CHAVAUX (Michel)) - SELARL AJ PARTENAIRES (Maître PICARD (Maurice)) Maître CHAVAUX et la SELARL, 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde
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Procédures collectives
Avis rectificatif TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, N° R.G. : 10/00314, désigné la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement, désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers, maintenu en fonction Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
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Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30/03/2010, arrêté le plan de sauvegarde (échéance unique au 31/12/2011) ; désigné la SCP CHAVAUX (Michel) et LAVOIR (Julie), représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice) (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement ; désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers ; maintenu en fonction : Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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Procédures collectives
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Détail de la publication
Autre jugement d'ouverture · Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte et autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 mars 2011, maintenant Maître PIEC (Christophe) en qualité de mandataire judiciaire, maintenant SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires, « AJP », sise 18, rue Jean Cocteau, 2, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE SAINT-DENIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde et désignant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; Maître CHAVAUX et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP », sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ; ouvrant une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
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Procédures de conciliation
Avis initial TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement prononçant l'homologation de l'accord entre la SA Groupe Caille, l'ensemble de ses créanciers et ses cocontractants habituels, art. R 611-43 : le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE SAINT-DENIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/10/2007
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE SAINT-DENIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur le capital ancien : 22 439 707 euros
Les 40 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.