AXILE SOGERAC COURTAGE (ASC ASSURANCE)

Nouveau siège.

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Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.

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Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOGERAC ALLIOT Société à responsabilité limitée RCS B 382846178, 8 Carrefour du Bicentenaire 82000 MONTAUBAN.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SOGERAC ALLIOT (société absorbée) PAR LA SOCIETE AXILE (société absorbante). Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 avril 2015. La société AXILE, société à responsabilité limitée au capital de 30.489,80 euros, dont le siège social est situé à TOULOUSE (31200), au 62 route d'Albi, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 390 617 769 et la société SOGERAC ALLIOT, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé à MONTAUBAN (82000), au 8 carrefour du Bicentenaire, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 382 846 178 ont établi le projet de leur fusion. La société SOGERAC ALLIOT serait absorbée par la société AXILE. En conséquence, seraient transférés à la société AXILE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société SOGERAC ALLIOT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SOGERAC ALLIOT devant être dévolue à la société AXILE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société AXILE et de la société SOGERAC ALLIOT clôturés au 31 décembre 2014. Les actifs et passifs de la société SOGERAC ALLIOT seraient transférés à la société AXILE pour leur valeur réelle conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société SOGERAC ALLIOT au 31 décembre 2014, la totalité de l'actif de la société SOGERAC ALLIOT, évalué à 1.908.193,00 euros, et la totalité du passif de la société SOGERAC ALLIOT, évalué à 378.193,00 euros, seraient transférés par la société SOGERAC ALLIOT à la société AXILE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société SOGERAC ALLIOT à la société AXILE serait de 1.530.000,00 euros. La société SOGERAC ALLIOT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2015. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOGERAC ALLIOT depuis la date du 1er janvier 2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société AXILE. La parité de fusion serait d'une (1) part sociale de la société SOGERAC ALLIOT pour une (1) part sociale de la société AXILE. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société SOGERAC ALLIOT, la société AXILE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 30.490 euros pour le porter de 30 489,80 euros à 60.979,80 euros par l'émission de 2.000 (deux mille) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 15,245 euros chacune. Il est prévu que ces parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés de la société SOGERAC ALLIOT par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 1.499.510 euros. La société AXILE : imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion ; prélèverait sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition résolutoire suivante : le traité de fusion sera résolu si à l'issue de la fusion, et dans des conditions déterminées dans le projet de fusion, certains associés de la société SOGERAC ALLIOT ne cèdent pas aux associés de la société AXILE une partie des parts sociales détenues dans la société absorbant. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 4 mai 2015 pour la société AXILE, au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN le 7 mai 2015 pour la société SOGERAC ALLIOT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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