AKKODIS FRANCE SAS (AKKODIS)

Modification de l'administration.

Société Absorbante : AKKA SERVICES SAS Forme : SAS Adresse du siège : 21, rue Antonin Laborde 69009 Lyon Capital : 20.031.687 € Numéro unique d'identification : 391 136 108 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Société Absorbée : AKKA TECHNOLOGIES SE Forme : Société européenne de droit belge Adresse du siège : Louise 235 - 1050 Bruxelles (Belgique) Capital : 120.000 € Numéro unique d'identification : 0538 473 031 Lieu d'immatriculation : Registre des Personnes Morales de Bruxelles Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - Actif transmis estimé : 217.638.285,67 € - Passif transmis estimé : 103.044.680,11 € - Actif net apporté estimé : 114.593.605,56 € En rémunération des apports ci-dessus, la Société Absorbante attribuera à l'associé unique de la Société Absorbée 173.212 actions nouvelles , entièrement libérées, au titre d'une augmentation du capital social de 20.265.804 € En casde réalisation de la présente fusion, la Société Absorbante auto-détiendra 171.211 actions , en conséquence il sera procédé à une réduction de son capital social par annulation de ses 171.211 actions ayant une valeur nette comptable dans les livres comptables la Société Absorbée de 109.422.610 €, cette réduction du capital ramènera le capital de la société absorbante à 20.265.804 € Rapport d'échange : 5,6664561739 actions nouvelles de la société AKKA SERVICES pour 1.000 actions de la société AKKA TECHNOLOGIES SE; Prime de fusion estimée: 94.327.801,56 € Modalités d'exercice des droits des créanciers, des actionnaires minoritaires et des salariés : A la réalisation de la fusion, les créanciers de la Société Absorbée deviendront les créanciers de la Société Absorbante. Les créanciers de la Société Absorbée peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation belge. Les créanciers de la Société Absorbante peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation française. La fusion n'entraînera aucune conséquence à l'égard des salariés de la Société Absorbante .Pour les salariés de la Société Absorbée, les contrats de travail seront transférés sans modification et de manière automatique à la société Absorbante sur le fondement de l'article L.1224-1 du Code du travail. Les associés, les créanciers et les salariés de la société AKKA SERVICES et le cas échéant, de la société AKKA TECHNOLOGIES SE) peuvent présenter à AKKA SERVICES jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date des décisions de l'associé unique de la société AKKA SERVICES appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion transfrontalière. Un avis relatif a été déposé en annexe du Registre du Commerce et des Sociétés, conformément aux dispositions de l'article L.236 - 35 et R.236-22 9° du Code de commerce. Date de l'avenant au projet commun de fusion du 31 juillet 2023 : 16 octobre 2023 Date et lieu du dépôt du de l'avenant au projet commun de fusion au RCS de Lyon au titre de la Société Absorbante en date du 25 octobre 2023 et au Greffe du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour la Société Absorbée le 16 octobre 2023.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière Société Absorbante : AKKA SERVICES SAS Forme : SAS Adresse du siège : 21, rue Antonin Laborde 69009 Lyon Capital : 20.031.687 € Numéro unique d’identification : 391 136 108 Lieu d’immatriculation : RCS LYON Société Absorbée : AKKA TECHNOLOGIES SE Forme : Société européenne de droit belge Adresse du siège : Louise 235 – 1050 Bruxelles (Belgique) Capital : 120.000 € Numéro unique d’identification : 0538 473 031 Lieu d’immatriculation : Registre des Personnes Morales de Bruxelles Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - Actif : 217.638.285,67 € - Passif transmis : 103.044.680,11 € - Actif net apporté 114.593.605,56 € En rémunération des apports ci-dessus, la Société absorbante attribuera à l’associé unique de la Société absorbée 173.212 actions nouvelles , entièrement libérées, au titre d’une augmentation du capital social de 20.265.804 € A la date de réalisation de la présente fusion, la société absorbante sera auto-détiendra 171.211 actions , en conséquence il sera procédé à une réduction de son capital social par annulation de ses 171.211 actions ayant une valeur nette dans ses livres comptables de 109.422.610 €, a réduction du capital ramènera le capital de la société absorbante à 20.265.804 € Rapport d’échange : 6 actions nouvelles de la société AKKA SERVICES pour 1.000 actions de la société AKKA TECHNOLOGIES SE; Prime de fusion : 94.327.801,56 € Modalités d’exercice des droits des créanciers, des actionnaires minoritaires et des salariés : A la réalisation de la Fusion, les créanciers de la Société Absorbée deviendront les créanciers de la Société Absorbante. Les créanciers de la Société Absorbée peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation belge. Les créanciers de la Société Absorbante peuvent exercer leurs droits au titre de la réglementation française. La fusion n’entraînera aucune conséquence à l’égard des salariés de la société Absorbante .Pour les salariés de la société Absorbée, les contrats de travail seront transférés sans modification et de manière automatique à la société Absorbante sur le fondement de l’article L.1224-1 du Code du travail. Les associés, les créanciers et les salariés de la société AKKA SERVICES et le cas échéant, de la société AKKA TECHNOLOGIES SE) peuvent présenter à cette dernière (AKKA SERVICES) jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion transfrontalière, des observations concernant le projet de fusion transfrontalière. Un avis relatif a été déposé en annexe du Registre du Commerce et des Sociétés, conformément aux dispositions de l’article L.236 – 35 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : 31 juillet 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS de Lyon au titre de la société absorbante en date du 3 août 2023 et au Greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles pour la société absorbée le 1er août 2023.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte sous seing privé en date du 14/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE SIE le 23/12/2022, Dossier 2022 00041099 référence 3104P61 2022 08779. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue Antonin Laborde 69009 LYON. Adresse du nouveau propriétaire : ZAC Andromède - Ilot 2b 9 Boulevard Henri Ziegler 31700 BLAGNAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification du capital.

Modification du capital.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AKKA GESTION Sté par actions simplifiée RCS B 403564792, 3 Rue Thierry Le Luron 92300 LEVALLOIS-PERRET. Modification du capital. Modification de l'activité.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON, du 28/09/2012, les sociétés ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AKKA GESTION SAS au capital de 76.224 euros Siège social : 3 rue Thierry Le Luron - 92300 LEVALLOIS PERRET 403.564.792 RCS NANTERRE par la société AKKA SERVICES SAS au capital de 1.275.768 euros Siège social : 21 rue Antonin Laborde - 69009 LYON 391.136.108 RCS LYON Aux termes de ce projet, la société AKKA GESTION ferait apport à la société AKKA SERVICES de la totalité de son actif, soit 4.191.579 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3.191.941 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 999.638 euros au 01/01/2012.En rémunération de l'apport net de AKKA GESTION, 200 actions nouvelles d'un montant nominal de 117 euros chacune, entièrement libérées, seraient créées par AKKA SERVICES, attribuées à l'actionnaire unique de la société absorbée.Le rapport d'échange des actions a été arrondi et fixé à 4 actions AKKA SERVICES (société absorbante) pour 100 actions AKKA GESTION (société absorbée)AKKA SERVICES procédera à une augmentation de capital social de 23.400 euros, pour le porter de 1.275.768 euros à 1.299.168 euros par création de 200 actions nouvelles de 117 euros chacune et attribuées à l'actionnaire unique de la société absorbée sur la base d'échange ci-dessus.La prime de fusion s'élèverait globalement à 976.238 euros.Le transfert de propriété aura lieu à compter du jour de la réalisation définitive. La fusion sera réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 (date d'effet comptable et fiscal), les opérations de la société absorbée depuis cette date devront être considérées comme accomplies par la société absorbante.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les décisions d'associé unique de deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :Au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon en date du 04/10/2012 pour la société absorbante AKKA SERVICES et au Greffe du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 04/10/2012 pour la société absorbée AKKA GESTION.

Modification de l'administration.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Nouveau siège.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Modification de l'administration.

2008-03-31 · Comptes annuels et rapports