CCV BEAUMANOIR

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

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Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 01/03/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : GALATA, Société par actions simplifiée (SAS), 10 impasse du Grand Jardin - ZAC de la Moinerie 35400 ST MALO (RCS SAINT MALO (3502) 793 759 275) TARA, Société par actions simplifiée (SAS), 10 impasse du Grand Jardin - ZAC de la Moinerie 35400 ST MALO (RCS SAINT MALO (3502) 502 060 643) C.C.V. BEAUMANOIR, Société anonyme (SA), 10 impasse du Grand Jardin - ZAC De La Moinerie 35400 ST MALO (RCS SAINT MALO (3502) 391 164 092)

Modification survenue sur le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 16/01/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : C.C.V. BEAUMANOIR, Société anonyme (SA), 10 impasse du Grand Jardin - ZAC De La Moinerie 35400 ST MALO (RCS SAINT MALO (3502) 391 164 092) HELEA, Société par actions simplifiée (SAS), La Grotte - Chateau Malo 35400 ST MALO (RCS SAINT MALO (3502) 503 339 921)

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : C.C.V. BEAUMANOIR Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 10, impasse du Grand Jardin - ZAC de la Moinerie 35400 Saint-Malo Capital : 2.946.260 euros Numéro unique d'identification : 391 164 092 Lieu d'immatriculation : Saint-Malo Société absorbée : TARA Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 10, impasse du Grand Jardin ZAC de la Moinerie 35400 Saint-Malo Capital : 37.000 euros Numéro unique d'identification : 502 060 643 Lieu d'immatriculation : Saint-Malo Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.875.653 € Passif : 1.361.585 € Actif net : 514.068 € Rapport d'échange des droits sociaux : La société C.C.V. BEAUMANOIR détenant dès avant le dépôt du projet au greffe la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de TARA et s'étant engagé à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de TARA contre des actions de C.C.V. BEAUMANOIR. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de C.C.V. BEAUMANOIR, ni à augmentation du capital de C.C.V. BEAUMANOIR. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre d'une part, la valeur de l'actif net transféré, soit 514.068 euros et d'autre part, la valeur nette comptable des actions de TARA dans les comptes de C.C.V. BEAUMANOIR, soit 37.000 euros, constitue un boni de fusion de 477.068 € Date du projet commun de fusion : 6 Février 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo le 10 février 2017 pour le compte de la société C.C.V. BEAUMANOIR et au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo le 10 février 2017 pour le compte de la société TARA.

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : C.C.V. BEAUMANOIR Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 10, impasse du Grand Jardin - ZAC de la Moinerie 35400 Saint-Malo Capital : 2.946.260 euros Numéro unique d'identification : 391 164 092 Lieu d'immatriculation : Saint-Malo Société absorbée : GALATA Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse du siège : 10, impasse du Grand Jardin ZAC de la Moinerie 35400 Saint-Malo Capital : 10.000 euros Numéro unique d'identification : 793 759 275 Lieu d'immatriculation : Saint-Malo Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 721.750 € Passif : 724.506 € Actif net : -2.756 € ( ATTENTION Il s'agit d'un chiffre négatif) Rapport d'échange des droits sociaux : La société C.C.V. BEAUMANOIR détenant dès avant le dépôt du projet au greffe la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de GALATA et s'étant engagé à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de GALATA contre des actions de C.C.V. BEAUMANOIR. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de C.C.V. BEAUMANOIR, ni à augmentation du capital de C.C.V. BEAUMANOIR. En conséquence, il n'y a pas lieu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre d'une part, la valeur de l'actif net transféré, soit - 2.756 euros et d'autre part, la valeur nette comptable des actions de GALATA dans les comptes de C.C.V. BEAUMANOIR, soit 10.000 euros, constitue un mali de fusion de 12.756 € Date du projet commun de fusion : 6 Février 2017 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo le 10 février 2017 pour le compte de la société C.C.V. BEAUMANOIR et au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo le 10 février 2017 pour le compte de la société GALATA.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS UNIQUE A INSERER AU BODACC (ART. R. 236-2 C. COM) SOCIETE APPORTEUSE Dénomination : HELEA Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1.000.000 EUR Adresse : La Grotte - Château Malo, 35400 Saint-Malo N°RCS : 503 339 921 RCS Saint-Malo INSEE : 503 339 921 00010 SOCIETE BENEFICIAIRE Dénomination : CCV BEAUMANOIR Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration Capital : 2.310.100 EUR Adresse : 10, impasse du Grand Jardin, 35400 Saint Malo N°RCS : 391 164 092 RCS Saint-Malo INSEE : 391 164 092 00028 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2016, la société HELEA, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est situé à La Grotte, Château Malo, Saint-Malo (35400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 503 339 921 et la Société CCV BEAUMANOIR, société anonyme au capital de 2.310.100 euros, dont le siège est à Saint-Malo (35400), 10, impasse du Grand Jardin, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 391 164 092, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, et au régime des apports de branches complètes d'activité prévu aux articles 210 A et 210 B du Code général des impôts en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et aux articles 810-I, 816 et 817 du même Code en matière de droits d'enregistrement. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société HELEA S.A.S. fera apport, à la valeur comptable, à la société CCV BEAUMANOIR S.A., d'une partie de son actif constitué de DEUX CENT ONZE MILLE SIX CENT VINGT QUATRE (211.624) actions qu'elle détient dans la société Beaumanoir Asia Holding Singapore Plc, société de droit singapourien immatriculée à Singapour sous le numéro 200913967C et dont le siège social est situé 11 Collyer Quay #11-02, The Arcade, Singapour (049317), évalué à QUARANTE QUATRE MILLIONS NEUF CENT QUATORZE MILLE TROIS CENT VINGT EUROS (EUR 44.914.320). Les conditions de l'apport ont été établies sur la base des valeurs comptables de la société Beaumanoir Asia Holding Singapore Plc et de la société CCV BEAUMANOIR S.A., telles qu'elles résultent des situations nettes comptables intermédiaires de la société HELEA S.A.S. et de la société CCV BEAUMANOIR S.A. à la date du 31 août 2016, établies selon les mêmes méthode et présentation que celles utilisées pour l'établissement des comptes annuels clos le 31 décembre 2015 s'agissant de la société HELEA S.A.S. et des comptes annuels clos le 29 février 2016 s'agissant de la société CCV BEAUMANOIR. S'agissant de la société HELEA, la situation nette comptable a été arrêtée par décision de son Président, et s'agissant de la Société, par décision de son Conseil d'administration, respectivement, en date du 20 octobre 2016. L'opération prendra effet au plus tard le 30 janvier 2017, sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société CCV BEAUMANOIR S.A. et de l'assemblée générale des associés de la société HELEA S.A.S.. L'apport des titres de la société Beaumanoir Asia Holding Singapore Plc par la société HELEA S.A.S. à la société CCV BEAUMANOIR S.A. sera rémunéré par l'attribution à la société HELEA S.A.S. de TRENTE ET UN MILLE HUIT CENT HUIT (31.808) actions nouvelles d'une valeur nominale de VINGT euros (EUR. 20) chacune, entièrement libérées. Le capital social de la société CCV BEAUMANOIR S.A. sera ainsi augmenté de SIX CENT TRENTE SIX MILLE CENT SOIXANTE euros (EUR 636.160), et porté à DEUX MILLIONS NEUF CENT QUARANTE SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE euros (EUR 2.946.260). Le montant prévu de la prime d'apport s'élève à QUARANTE QUATRE MILLIONS DEUX CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE CENT SOIXANTE euros (EUR 44.278.160). Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif. Une soulte de QUATRE CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS ET QUARANTE HUIT CENTIMES (EUR 484'48) sera également versée à la société HELEA S.A.S. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des deux sociétés. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 30 janvier 2017. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Malo le 24 novembre 2016 pour la société CCV BEAUMANOIR S.A. et le 24 novembre 2016 pour la société HELEA S.A.S.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Suivant acte SSP du 28-12-2015 à Rennes, enregistré à ST NAZAIRE SUD EST le 13-01-2016 bordereau 2016/57 case n°5 Ext 95.- Adresse du siège ancien propriétaire : 10 impasse du Grand Jardin ZAC la Moinerie 35400 SAINT-MALO.- Adresse du siège nouveau propriétaire : Centre commercial Pôle Sud, route de Clisson 44115 BASSE GOULAINE.

Modification survenue sur l'administration

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