5A92 DISTRIBUTION

Informations juridiques

Dénomination

5A92 DISTRIBUTION

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

392 479 457

SIRET du siège

392 479 457 00047

TVA intracommunautaire

FR03392479457

Immatriculation

27/09/1993

Activité (code NAF)

46.38B

Effectif

3 à 5 salariés (2024)

Établissements

4 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2216

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

18 Rue Des Primeveres 68570 Soultzmatt

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (31)

1. 09/05/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
   Détail de la publication

   2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 05/08/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 05/08/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 04/07/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 21/06/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 30/12/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION LA BONBONNIERE Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 7 Rue Clément Ader 68127 Sainte-Croix-en-Plaine N° RCS 392 479 457 RCS Colmar, est société absorbante 5A92 Distribution Société à responsabilité limitée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 12 Rue des Primevères 68570 Soultzmatt N° RCS 481 726 479 RCS Colmar, est société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINTE-CROIX-EN-PLAINE du 16 décembre 2022, la société 5A92 Distribution (société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros sise 12 rue des Primevères 68570 SOULTZMATT, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 481 726 479) et la société LA BONBONNIERE (société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros sise 7 Rue Clément Ader 68127 STE CROIX-EN-PLAINE, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro 392 479 457) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 5A92 Distribution par la société LA BONBONNIERE. La société 5A92 Distribution ferait apport à la société LA BONBONNIERE de la totalité de son actif, soit 1.437.779 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.303.077 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 134.702 euros. En rémunération de cet apport net, 434 actions nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LA BONBONNIERE à titre d'augmentation de son capital social de 86.800 euros, qui passerait de 100.000 euros à 186.800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 47.902 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,87 action de la société LA BONBONNIERE pour 1 part de la société 5A92 Distribution. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : approbation du projet de fusion par l'Associée Unique de la société absorbée, approbation du projet de fusion par l'Associé Unique de la société absorbante, expiration du délai légal d'opposition. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 5A92 Distribution depuis le 1er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LA BONBONNIERE. La société 5A92 Distribution serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de COLMAR au nom des deux sociétés le 19 décembre 2022. Pour avis.

   Publication officielle ↗
7. 13/03/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de colmar
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 28/09/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
   Détail de la publication

   Adresse de l'ancien propriétaire : 7 rue Clément Ader 68127 Sainte-Croix-en-Plaine

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.